Projet OAMal

Assurance-maladie. O RO

c. fournir leurs prestations en ayant recours à des personnes qui remplissent les conditions de l’art. 50a;

d. disposer des équipements nécessaires aux prestations qu’elles fournissent;

e. prouver qu’elles remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.

Art. 52c Organisations de logopédistes-orthophonistes

Les organisations de logopédistes-orthophonistes sont admises si elles remplissent les conditions suivantes:

a. être admises en vertu de la législation du canton dans lequel elles exercent leur activité;

b. avoir délimité leur champ d’activité quant au lieu et à l’horaire de leurs interventions, quant aux prestations qu’elles fournissent et quant aux patients auxquels elles fournissent leurs prestations;

c. fournir leurs prestations en ayant recours à des personnes qui remplissent les conditions de l’art. 50;

d. disposer des équipements nécessaires aux prestations qu’elles fournissent;

e. prouver qu’elles remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.

Art. 52d Organisations de neuropsychologues

¹Les organisations de neuropsychologues sont admises si elles remplissent les conditions suivantes:

a. être admises en vertu de la législation du canton dans lequel elles exercent leur activité;

b. avoir délimité leur champ d’activité quant au lieu et à l’horaire de leurs interventions, quant aux prestations qu’elles fournissent et quant aux patients auxquels elles fournissent leurs prestations;

c. fournir leurs prestations en ayant recours à des personnes qui remplissent les conditions de l’art. 50b;

d. disposer des équipements nécessaires aux prestations qu’elles fournissent;

e. prouver qu’elles remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.

Art. 54, titre et al. 1, phrase introductive, et 4^bis

Conditions

¹Sont admis comme laboratoires médicaux:

^4bisPour être admis conformément aux al. 1 à 3, les laboratoires doivent prouver qu’ils remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.