Projet O sur le registre Var 1

Consultation 2020/64: Mise en œuvre de la révision LAMal (admission des fournisseurs de prestations) - modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et d'autres ordonnances · 17 pages

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Ordonnance sur le registre des fournisseurs de prestations AOS RO ...

Registre des professions de la santé défini à l’art. 23 LPSan; fourniture de données publiques via une interface standard au sens de l’art. 12 de GesReg l’ordonnance concernant le registre LPSan

Champs de données du registre des fournisseurs de prestations Contenu et accès Fournisseur de données responsable

1. Données de base relatives aux fournisseurs de prestations admis visés aux art. 35, al. 2, let. a à d, LAMal, et 42 et 47 à 50b OAMal

1.1 Prénom et nom X I C B A B B B A A A 1.2 Date de naissance X O C B A B B B A A A 1.3 Année de naissance X I C B A B B B A A A 1.4 Sexe X I C B A B B B A A A 1.5 Langue de correspondance X O C B A B B B A A A

1.6 Connaissances linguistiques15 X I C B A B

1.7 Nationalité(s) X I C B A B B B A A A 1.8 Numéro AVS X C B A

1.9 Numéro d’identification de la personne (GLN) X I C B B C A A A A 1.10 Numéro d’identification de l’entreprise (IDE) X I C B B A B

12Le MedReg fournit uniquement des données relatives aux fournisseurs de prestations visés aux art. 35, al. 2, let. a à c et n, LAMal, et 42 et 44a OAMal.

13Le PsyReg fournit uniquement des données relatives aux fournisseurs de prestations visés aux art. 50b et 52d OAMal.

14Le GesReg fournit uniquement des données relatives aux fournisseurs de prestations visés aux art. 35, al. 2, LAMal et 45a, 47 à 49, 50a et 51 à 52b OA-

Mal.

15Ce champ de données concerne uniquement les médecins admis visés à l’art. 35, al. 2, let. a, LAMal.