Projet O sur le registre Var 1

Ordonnance sur le registre des fournisseurs de prestations AOS RO ...

Champs de données du registre des fournisseurs de prestations Contenu et accès Fournisseur de données responsable

2.5 Langue de correspondance X O C B A B B B

2.6 GLN pour personne morale X I C B B C A

2.7 IDE pour personne morale (entreprise individuelle exclue) X I C B B A B

2.8 Forme juridique du fournisseur de prestations (ne peut être une entre- X O C B A C B C

prise individuelle)

Données de base relatives aux fournisseurs de prestations admis visés

2.9 aux art. 35, al. 2, let. f, g, m et n, LAMal, et 44a, 45a, 51 à 55 et 56 X I C B A C C C

OAMal

2.10 Date d’ouverture X I C B A B B

2.11 Date de dissolution X I C A B B B

3. Données relatives à l’admission à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins

3.1 Canton octroyant l’autorisation X I C B A C C C

3.2 Statut de l’autorisation (octroyée, pas d’autorisation), avec date de la X I C B A C C C

décision

¹⁹Le MedReg fournit uniquement des données relatives aux fournisseurs de prestations visés aux art. 35, al. 2, let. a à c et n, LAMal, et 42 et 44a OAMal.

²⁰Le PsyReg fournit uniquement des données relatives aux fournisseurs de prestations visés aux art. 50b et 52d OAMal.

²¹Le GesReg fournit uniquement des données relatives aux fournisseurs de prestations visés aux art. 35, al. 2, LAMal et 45a, 47 à 49, 50a et 51 à 52b OA-

Mal.