Rapport explicatif
Consultation 2021/106: Ordonnance sur les contributions d’Innosuisse · 18 pages
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4.4 Conséquences pour l’environnement
La nouvelle ordonnance sur les contributions tient mieux compte de la question du développement durable (voir commentaire de l’art. 2). En faveur d’un tel développement, dans le cadre de son activité d’encouragement, Innosuisse doit mieux tenir compte des conséquences pour l’environnement, ce qui entraîne pour ce dernier un effet général positif.