Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022 Rapport sur les résultats de la consultation (OLED)

Neuf participants y adhèrent en partie (AR, BE, ZG, ZH, CCE, cemsuisse, IGEB, usam, metal.suisse), tandis que quatorze s’abstiennent (NW, CIC, PS, InfraWatt, ComABC, svu|asep, APF, ASGB, SSE, VSMR, COMCO, ASCAD, swisspower, Renergia Zentralschweiz).

Tant les avis négatifs que ceux en partie positifs s’opposent à l’augmentation de la teneur maximale en imbrûlés dans les scories (2 % du poids) qu’entraînerait de fait l’utilisation du procédé de mesure du COT400 en lieu et place de celui du COT. En effet, ce dernier prend en considération tous les composés carbonés non volatils (carbone organique et élémentaire), tandis que le premier tient compte uniquement du carbone organique. Ainsi, suivre le procédé de mesure du COT400 reviendrait à abaisser les exigences posées au procédé de combustion ou aux imbrûlés. Les participants concernés estiment qu’il faut donc renoncer à cette modification d’article car elle touche à un impératif d’exploitation central, du point de vue de l’état de la technique, pour les installations de traitement thermique des déchets.

Dans ce contexte, les cantons de Zurich, d’Argovie et de Schaffhouse proposent en outre d’abaisser à 1 % la valeur limite du COT. Il faut garantir, dans les imbrûlés, une part de COT aussi faible que l’état de la technique le permet.

Annexe 3, ch. 2, let. c, tableau et autres dans les annexes 3 et 5 OLED

Par rapport aux réactions à l’art. 32, al. 2, let. e, il y a davantage d’avis favorables aux modifications des annexes 3 et 5. Les participants approuvent le fait que seule la teneur en composés de carbone organiques dégradables soit déterminante pour le stockage définitif des déchets en ce qui concerne le carbone. Les valeurs limites se rapportaient jusqu’ici au procédé de mesure du COT dans l’OLED. Comme le relèvent les participants en faveur de la modification, le procédé de mesure du COT400, plus récent, constitue désormais une méthode plus adaptée et fait l’unanimité auprès des spécialistes. Par conséquent, la modification est acceptée lorsqu’il s’agit du COT des déchets qui ne sont ni des scories, ni des cendres, mais donc des déchets explicitement non issus d’un procédé de combustion.

Cemsuisse, IGEB, metal.suisse et l’usam s’opposent sur le principe à l’adoption du procédé de mesure du COT400, mais signalent que, si cette modification est adoptée, alors l’annexe 4 devrait être modifiée en ce sens également. Cette remarque concerne le COT dans le contexte de l’utilisation de déchets comme matière première et comme agent de correction du cru lors de la fabrication de ciment.

Le PLR, l’UDC, economiesuisse, cemsuisse, IGEB et metal.suisse estiment qu’une augmentation des valeurs limites revient à accroître l’attrait de l’incinération ou de la mise en décharge de déchets et constitue ainsi une incitation contraire à l’objectif de renforcer l’économie circulaire.

3.3.2.7 Modification du délai (art. 52a) – cendres volantes et poussières de filtres

La majorité des participants soutiennent la modification (41 avis sur 73, dont 24 provenant de cantons : ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, GL, ZG, FR, SO, BS, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, ainsi que les participants CCE, pvl, economiesuisse, USS, PUSCH, Suva, Swissmem, FER, INOBAT, Greenpeace, VASSO, asr, SAIDEF, SATOM, KVA Linth, ASED, EWB).

Sur les 73 avis reçus, il y a eu 22 abstentions (NW, BL, CIC, PLR, UDC, PS, usam, InfraWatt, ComABC, svu|asep, APF, ASGB, SSE, cemsuisse, VSMR, COMCO, ASCAD, IGEB, swisspower, Renergia Zentralschweiz, metal.suisse, Trenn), six refus (ACS, UVS, ASIC, Énergie-bois Suisse, SVUT et HeNW) et quatre avis partiellement favorables (IWB, ZAR, ZVHo, Limeco).

Avis partiellement favorables :

La modification est accueillie favorablement, mais les participants ZAR, ZVHo et Limeco estiment que, s’agissant de l’élimination des cendres de bois, il faut mettre l’accent sur la part