Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022 Rapport sur les résultats de la consultation (OLED)

organique plutôt que sur les métaux. IWB approuve aussi la modification, mais souligne les différences techniques entre installations, les travaux nécessaires et l’utilité de l’écobilan pour évaluer le bien-fondé de la récupération des métaux.

Avis défavorables :

Parmi les participants qui rejettent la modification, l’UVS, l’ACS et l’ASIC estiment que la disposition aurait pu être mise en œuvre depuis longtemps et qu’il n’y a pas lieu de prolonger le délai. Les participants Énergie-bois Suisse, HeNW et SVUT rejettent la modification en raison de la dépendance aux exploitants d’UIOM pour le traitement des cendres de bois. Ils estiment qu’il est difficile de respecter le délai proposé et suggèrent de reporter celui-ci au 31 octobre 2028.

3.3.2.8 Adaptation temporaire de la valeur limite de teneur en dioxines et furanes dans les résidus du traitement thermique (art. 52b, annexe 5, ch. 3.3 et 4.2)

Sur un total de 73 avis reçus, la modification est approuvée sans réserve par quinze cantons (AG, AI, AR, FR, GE, GR, JU, LU, NE, SG, SO, SZ, UR, VD, ZH) et dix associations ou groupes d’intérêt (USS, Suva, Swissmem, FER, INOBAT, VASSO, asr, Énergie-bois Suisse, SVUT, HeNW).

La modification est rejetée dans sa forme actuelle par trois cantons (BS, GL, TI) ainsi que le PLR, l’UDC et onze associations ou groupes d’intérêt (economiesuisse, usam, Infrawatt, ComABC, cemsuisse, SAIDEF, KVA Linth, EWB, IGEB, metal.suisse, Trenn).

La modification est partiellement approuvée par 21 participants (BE, BL, OW, SH, TG, VS, ZG, CCE, pvl, ACS, UVS, ASIC, PUSCH, Greenpeace, IWB, SATOM, ZAR, ZVHo, ASED, Limeco, Renergia Zentralschweiz), et onze autres s’abstiennent (NW, PS, svu|asep, APF, CIC, ASGB, SSE, VSMR, COMCO, ASCAD, swisspower).

Avis partiellement favorables :

Sur le principe, une majorité de participants adhèrent au relèvement de la valeur limite relative aux dioxines et furanes (PCDD/PCDF). Parmi les avis partiellement favorables se distinguent deux positions : la première consiste à adhérer à l’augmentation proposée – selon les besoins, mais pour une durée limitée à trois ou cinq ans –, et la deuxième, à demander un minimum de 5 μg d’équivalents toxiques (TEQ) par kg au lieu de 3.

Les participants favorables au relèvement temporaire de la valeur limite considèrent cette mesure comme une solution transitoire. Ils estiment qu’en vertu du principe de limitation préventive des émissions inscrit dans la loi sur la protection de l’environnement (RS 814.01), il s’agit de promouvoir les procédés permettant de détruire les PCDD/PCDF dans les cendres volantes tels que « ReFire » ou « ExDiox ». En outre, les participants favorables à la modification souhaitent que la valeur limite s’appuie sur une approche fondée sur les risques.

Avis défavorables :

Parmi les opposants à la modification, onze souhaitent maintenir la valeur limite de 1 μg TEQ/kg. Les participants PLR, UDC, economiesuisse, cemsuisse, IGEB et metal.suisse estiment qu’augmenter les valeurs limites revient à accroître l’attrait de l’incinération ou du stockage définitif de déchets aux dépens de leur valorisation et crée ainsi une incitation contraire à l’objectif de renforcer l’économie circulaire.

Certains participants plaident en faveur d’une valeur limite bien plus élevée : 10 ou même 15 μg TEQ/kg. Ils estiment qu’il faut veiller à harmoniser la valeur limite de la teneur en dioxines à l’échelle européenne. Le lien avec l’état de la technique fait l’objet de critiques, dans la mesure où l’incertitude demeure quant à la mise en œuvre des procédés de destruction des dioxines. Le canton de Glaris redoute que le lien direct établi entre la valeur limite et l’état de la technique, lequel reste à atteindre, soit source d’incertitudes. Il signale qu’habituellement, les progrès technologiques de procédés développés jusqu’au stade de commercialisation