Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022 Rapport sur les résultats de la consultation (OLED)

Utilisation de déchets urbains mélangés et de déchets urbains mélangés puis triés ultérieurement lors de la fabrication de ciment et de béton : L’usam, IGEB et cemsuisse

souhaitent que les déchets urbains mélangés et les déchets urbains mélangés puis triés ultérieurement puissent être utilisés comme matières premières ou comme combustibles lors de la fabrication de ciment et de béton. Ces participants demandent donc de supprimer la dernière phrase de l’art. 24, al. 1. Les déchets doivent être valorisés de manière optimale, rappellent-ils. Dans différents secteurs, des déchets à haut potentiel énergétique feraient l’objet d’une valorisation matière ou thermique ; il n’y aurait donc pas de scories à mettre en décharge. Une valorisation en cimenterie serait ainsi judicieuse puisqu’il serait alors inutile d’augmenter les capacités des UIOM, une mesure coûteuse pour les contribuables. Dans sa teneur actuelle, l’art. 24 entraîne selon ces participants une distorsion du marché en faveur des entreprises publiques.

Valorisation des cendres de bois lors de la fabrication de ciment : Les participants IGEB

et cemsuisse souhaitent ajouter un chiffre à l’annexe 4, ch. 1, à propos des cendres issues du traitement thermique de bois. En effet, ils estiment qu’il est sensé de valoriser les cendres de bois lors de la fabrication de ciment et ne voient aucune raison de ne pas l’autoriser.

Report de l’entrée en vigueur de l’obligation de récupérer le phosphore : Les participants

IGEB et cemsuisse demandent que l’entrée en vigueur de l’obligation de récupérer le phosphore (art. 51) soit reportée au 1^erjanvier 2031, car ils jugent peu probable que des procédés judicieux et complets soient commercialisables d’ici au 1^erjanvier 2026. Les stations d’épuration sont soumises à une forte pression pour conclure des contrats leur permettant d’éliminer les boues d’épuration.

Valorisation des boues d’épuration, des farines animales et de la poudre d’os

importées : Par ailleurs, IGEB et cemsuisse demandent une adaptation de l’annexe 4, ch. 2, ch. e : « les boues d’épuration provenant de stations centrales d’épuration des eaux usées, les farines animales et la poudre d’os, en tenant compte de l’art. 15 ». Cette modification permettrait de valoriser les boues d’épuration, les farines animales et la poudre d’os importées de pays où il n’existe pas d’obligation de recycler le phosphore. En effet, l’Allemagne est actuellement le seul pays où des prescriptions comparables existent.

3.3.4 Appréciation de la mise en œuvre

3.3.4.1 Avis des cantons

Tous les cantons considèrent que la révision telle que proposée peut être mise en œuvre. Les oppositions formulées par certains cantons portent sur des points techniques et non sur la mise en œuvre.

3.3.4.2 Avis d’autres organes d’exécution

Les associations économiques de même que les autres participants estiment que les dispositions modifiées pourront être appliquées. Leurs commentaires et propositions portent sur certaines dispositions et quelques éléments du rapport explicatif.