Rapport OMoD

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022 Rapport explicatif Consultation OMoD

numérique). L’économie réalisée par les entreprises ne peut être chiffrée, car elle dépend fortement de la taille de celles-ci.

La présente révision tient compte de l’hétérogénéité des entreprises concernées : elle prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre du système d’information et de documentation de l’OFEV, la possibilité d’utiliser le portail, mais également des interfaces pour les entreprises possédant leur propre logiciel.

La numérisation des processus liés aux mouvements de déchets n’a aucune conséquence au niveau macroéconomique (compétitivité, attractivité de la place helvétique, ouverture vers l’international, produit intérieur brut, productivité, effets de distribution).

6.5 Conséquences pour l’environnement

Le remplacement des documents de suivi papier par des processus numériques dans le cadre des mouvements de déchets à l’intérieur de la Suisse se traduira par une économie de 1,2 million de francs. Il sera également possible de renoncer aux documents papier, ou d’en diminuer sensiblement la quantité, dans le cadre des soumissions des demandes pour les mouvements transfrontières de déchets et des décisions y afférentes.