Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : train d’ordonnances agricoles 2022

2.20 Ordonnance du DEFR sur le service civil de remplacement (OSCi-DEFR, 824.012.2)

Les cantons SG, GR et NE ont un avis positif sur le projet. Ils sont également d’accord avec les adaptations nécessaires des renvois en raison de la révision totale de l’OAS. Ils saluent le fait que des jours de service puissent être consacrés à l’aménagement et à l’entretien de prairies riveraines (surfaces de promotion de la biodiversité).

39 organisations paysannes saluent également le projet.

2.21 Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture (OIMAS, 913.211)

Onze cantons (SZ, LU, OW, ZG, BL, GR, FR, SG, TG, VD, NE) sont favorables à l’abrogation de l’acte.

L’USP et 38 organisations paysannes approuvent en outre l’abrogation de l’ordonnance.