Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : train d’ordonnances agricoles 2022

au moment de la conception. L’USP, l’USPF, Suisseporcs, FSEO, FSEC, FECH, FSFM ainsi que 42 syndicats d’élevage régionaux de la race des Franches-Montagnes, FREPS, SSECA, diverses organisations de producteurs et interprofessions, des associations cantonales d’agriculteurs, des organisations agricoles régionales et d’autres participants demandent une adaptation de la période de référence et des délais concernant les demandes ou le décompte de la nouvelle contribution de

préservation.

L’USP, l’USPF, Suisseporcs, la FECH, diverses organisations de producteurs et interprofessions, des fédérations cantonales d’agriculteurs, des organisations agricoles régionales et d’autres participants demandent une augmentation de la contribution pour les porcins mâles, car les contributions proposées pour les porcs n’ont pas assez d’effet sur la préservation des races du point de vue de l’élevage. En outre, l’USP, l’USPF, FSEC, FSEO, FECH, diverses organisations de producteurs et interprofessions, des organisations paysannes cantonales, des organisations agricoles régionales et d’autres participants demandent l’harmonisation de la contribution pour les animaux femelles des espèces ovine et caprine.

L’USP, l’USPF, diverses organisations de producteurs et interprofessions, Suisseporcs, Vache mère, Braunvieh CH, Holstein, swissherdbook, FSEO, FECH, des associations paysannes cantonales, des organisations agricoles régionales et d’autres participants demandent que les valeurs limites fixées dans GENMON pour déterminer les degrés de risque soient abaissées. Cela permettrait de promouvoir de manière plus ciblée des populations vraiment petites sur le plan génétique avec des contributions efficaces.

L’USP, l’USPF, Vache mère, Braunvieh CH, Holstein, swissherdbook, FSEC, FSEO, FECH, diverses associations de producteurs et interprofessions, des associations paysannes cantonales, des organisations agricoles régionales et d’autres participants demandent que le statut « critique » soit également attribué aux races comptant moins de 1000 femelles dans le herd-book, indépendamment de GENMON. Il faut en outre examiner si la population minimale inscrite au herd-book doit être adaptée individuellement selon l’espèce.

L’USP, l’USPL, Suisseporcs, FSEO, FECH, diverses organisations de producteurs et interprofessions, des associations cantonales d’agriculteurs, des organisations agricoles régionales et d’autres participants demandent la suppression des seuils d’admission spécifiques aux espèces pour l’obtention des nouvelles contributions. La taille de la population doit être intégrée dans GENMON, de sorte qu’elle contribue directement à l’indice global sans seuil d’admission. L’USP, l’USPF, Vache mère, Braunvieh CH, Holstein, swissherdbook, FSEC, FSEO, FECH, diverses organisations de producteurs et interprofessions, des associations paysannes cantonales, des organisations agricoles régionales et d’autres participants demandent que l’indice global et le sous-indice GENMON soient réexaminés à intervalles réguliers en collaboration avec les organisations d’élevage reconnues.

Préservation de la race des Franches-Montagnes

Quatre cantons (SZ, ZG, SO, JU), COSAC, UDC, PS, SAB, USP, USPF, FSEO, FSFM et 42 syndicats d’élevage régionaux de la race des Franches-Montagnes, FECH, SSECA, FREPS, diverses organisations de la branche du cheval, organisations paysannes cantonales, organisations agricoles régionales et d’autres participants demandent le maintien de l’art. 24 OE et du montant actuel de la

contribution de préservation de la race des Franches-Montagnes. Le maintien de l’art. 24 est nécessaire pour soutenir cette race de manière ciblée et pour poursuivre les mesures existantes. La nouvelle contribution de préservation ne doit pas exister au détriment de la race des Franches-Montagnes. Les deux conditions concernant la pureté de la race et le degré de consanguinité excluraient une grande partie des chevaux Franches-Montagnes de la contribution, alors que le taux de contribution serait en même temps réduit de moitié par rapport à aujourd’hui. Ces deux exigences sont rejetées pour ce qui est de la race des Franches-Montagnes. Une partie des participants – dont le PS et la FSFM ainsi que 42 syndicats d’élevage régionaux de la race des Franches-Montagnes – affirment que le taux de sang étranger et le taux de consanguinité ne peuvent pas être réduits ensemble dans la race, car ces deux valeurs sont négativement corrélées.