Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : train d’ordonnances agricoles 2022

de producteurs et interprofessions, des associations cantonales d’agriculteurs, des organisations agricoles régionales et d’autres participants demandent la suppression des montants maximums annuels pour la nouvelle contribution de préservation et estiment que le budget doit pouvoir être augmenté en cas de besoin. Les races doivent être encouragées et pas seulement préservées. Le canton de TG indique que, pour des raisons de politique financière, il faut saluer le plafonnement des nouvelles contributions.

PS, USP, USPF, Vache mère, Braunvieh CH, Holstein, swissherdbook, FSEO, FSEC, FSFM ainsi que 42 syndicats d’élevage régionaux de la race des Franches-Montagnes, FECH, SSECA, FREPS, diverses organisations de producteurs et interprofessions, des associations cantonales d’agriculteurs, des organisations agricoles régionales et d’autres participants relèvent que la conception proposée des nouvelles contributions de préservation est illogique et conduit à de mauvaises incitations. Plus les efforts pour améliorer et augmenter la population d’une race sont importants, moins la race reçoit de soutien de la part de la Confédération.

L’USP, l’USPF, la FSEO, la FECH, la SSECA, apisuisse, mellifera.ch, diverses organisations de producteurs et interprofessions, les associations cantonales d’agriculteurs, les organisations agricoles régionales et d’autres participants demandent que les espèces d’abeilles, de lapins et de volailles soient prises en compte dans le calcul des nouvelles contributions de préservation. Il en va de même pour l’abeille noire indigène. Apisuisse et mellifera.ch formulent des propositions concernant une contribution de préservation pour l’abeille noire.

Les cantons SZ, AI, VS, SAB, USP, USPF, diverses organisations de producteurs et interprofessions, des associations cantonales d’agriculteurs, des organisations agricoles régionales et d’autres participants demandent que, compte tenu de la motion 21.3229 « Préservation des races indigènes d’animaux de rente », une contribution plus élevée soit versée pour les animaux ayant une importance particulièrement marquante du point de vue agricole, touristique, culturel et identitaire. Concernant le postulat 20.4548 « Mesures destinées à renforcer l’économie alpestre et l’agriculture de montagne », les cantons AI et GR, le SAB, l’USP, l’USPF, la FSEC, la FSEO, la FECH, diverses organisations de producteurs et interprofessions, des associations paysannes cantonales, des organisations agricoles régionales et d’autres participants demandent qu’une contribution plus élevée soit versée pour les espèces animales particulièrement menacées par la présence du loup.

Afin de tenir davantage compte des animaux reproducteurs mâles, le SAB, l’USP, l’USPF, Suisseporcs, la FECH, diverses organisations de producteurs et interprofessions, des organisations paysannes cantonales, des organisations agricoles régionales et d’autres participants demandent d’utiliser les coefficients UGB des animaux reproducteurs femelles pour calculer le montant des

contributions par animal. Le montant de la contribution pour les animaux mâles doit être le double de celle des animaux femelles.

Le canton d’AI, le SAB et la SSEA soutiennent le système proposé pour le versement des nouvelles contributions de préservation. L’USP, l’USPF, Vache mère, Braunvieh CH, Holstein, swissherdbook, FSEO, FSEC, Suisseporcs, FECH, diverses organisations de producteurs et interprofessions, des fédérations cantonales d’agriculteurs, des organisations agricoles régionales et d’autres participants demandent, afin d’éviter une charge administrative disproportionnée, que les éleveurs ne soient pas tenus de déposer une demande auprès de l’organisation d’élevage pour les nouvelles contributions de préservation. La FSFM ainsi que 42 syndicats régionaux d’élevage du cheval de la race des

Franches-Montagnes, la FREPS, le SSECA et d’autres participants demandent la possibilité de verser les contributions de préservation par l’intermédiaire des syndicats régionaux d’élevage, par analogie avec les contributions actuelles de préservation de la race des Franches-Montagnes.

USP, USPF, Vache mère, Braunvieh CH, Holstein, swissherdbook, FSEC, FSEO, FECH, FSFM ainsi que 42 syndicats d’élevage régionaux de la race des Franches-Montagnes, FREPS, SSECA, diverses organisations de producteurs et interprofessions, des associations cantonales d’agriculteurs, des organisations agricoles régionales et d’autres participants demandent une précision selon laquelle les nouvelles contributions de préservation sont octroyées aux éleveurs ou aux propriétaires de l’animal