Projet

742.141.1 Chemins de fer

²Elle fonde le rapport de sécurité sur une analyse de l’environnement et de la sécurité qui détermine les risques potentiels du projet pour la construction et l’exploitation; ce faisant, tous les aspects importants pour la sécurité du véhicule ou de l’installation ferroviaire et de son environnement doivent être pris en compte et les mesures nécessaires définies.

³Elle indique dans le rapport de sécurité si les changements sont significatifs au sens de l’art. 4, par. 2, du règlement d’exécution (UE) n^o402/2013 ou non.

⁴Si le changement est significatif, elle établit une évaluation des risques à l’aide du processus de gestion des risques conformément à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) n^o402/2013. Un rapport d’évaluation de la sécurité établi par un organisme d’évaluation des risques est en outre requis.

Art. 6, al. 4

⁴Il peut, en approuvant les plans, déterminer les ouvrages, les installations ou les parties de ceux-ci pour lesquels des dossiers de sécurité en vertu de l’art. 5l devront être remis.

Art. 8, al. 1, 1^biset 3

¹Une autorisation d’exploiter conformément à l’art. 18w LCdF est requise pour la mise en service d’une installation ferroviaire ayant été modifiée significativement.

^1bisUne autorisation d’exploiter conformément à l’art. 18w^bisLCdF est requise pour la mise en service de véhicules neufs ou ayant été modifiés de manière substantielle.

³Si une autorisation d’exploiter est requise, l’entreprise ferroviaire doit présenter à l’OFT un dossier de sécurité conformément à l’art. 5l.

Art. 8a Examen du dossier de sécurité

¹Dans le cadre de la procédure d’octroi d’une autorisation d’exploiter, l’OFT vérifie si le dossier de sécurité est complet. Sur la base de ce dernier, il contrôle également si les mesures décrites dans le rapport de sécurité ont été exécutées.

²Il peut contrôler les dossiers de sécurité en effectuant des vérifications sur l’installation ferroviaire ou sur le véhicule.

Art. 8b et 8c

Abrogés

Art. 9, al. 1 et 5

¹L’OFT veille à ce que les exigences en matière de sécurité soient respectées en fonction des risques.