Projet

f. les papiers du véhicule et les plaques d’immatriculation, qu’ils soient

authentiques ou falsifiés;

g. les billets de banque, qu’ils soient authentiques ou falsifiés (billets

enregistrés);

h. les objets de la technologie de l’information;

i. les pièces identifiables de véhicules à moteur et d’équipements industriels;

j. les autres objets identifiables et de grande valeur.

²Les objets visés aux let. h et i ne peuvent faire l’objet d’un signalement que si celui-ci est nécessaire pour lutter contre des formes graves de criminalité transfrontalière ou contre le terrorisme.

Art. 39, al. 1

¹L’autorité ayant émis le signalement et le bureau SIRENE sont responsables de l’exactitude et de l’actualité des données, ainsi que de la licéité de leur introduction dans le SIS.

Art. 41, al. 2

²S’il apparaît, lors du signalement d’une personne ou d’un objet, que celle-ci ou celui-ci fait déjà l’objet d’un signalement sortant, le bureau SIRENE recherche le signalement prioritaire en se fondant sur l’art. 9c et les manuels SIRENE ainsi qu’après avoir consulté les autorités ayant déjà émis ce signalement.

Art. 42, al. 3, let. b, c, e, f et h à j

³Peuvent seules être saisies et traitées dans le cas des personnes dont l’identité a été usurpée les données personnelles suivantes:

b. signes physiques particuliers, objectifs et inaltérables;

c. date, lieu et pays de naissance;

e. photographies d’identité et images faciales;

f. empreintes digitales et palmaires;

h. types, numéros, pays d’émission et dates d’établissement des documents d’identification;

i. adresse;

j. nom du père et de la mère.

Art. 43 Durée, effacement et prolongation des signalements de personnes

¹Conformément à l’art. 53, par. 1 à 7, et à l’art. 55, par. 1 à 4 et 6, du règlement (UE) 2018/1862²⁶, aux art. 39 et 40 du règlement (UE) 2018/1861²⁷ et à l’art. 14 du