Rapport explicatif

de manière limitée à l’impôt, par exemple des contribuables domiciliés à l’étranger qui possèdent un bien immobilier en Suisse. Les cas spéciaux ne peuvent pas être attribués aux classes de revenus imposables parce que leur revenu imposable ne correspond pas à leur capacité

économique. C’est pourquoi la répartition du nombre de contribuables par classes de revenus imposables ne présente que les cas normaux de l’année 2017.

La figure fait apparaître que l’allègement fiscal se concentre fortement sur les groupes de revenus supérieurs. 68,4 % de l’allègement concernent les deux déciles supérieurs. Si l’on assimile la classe moyenne aux 60 % constituant la partie médiane de la distribution des revenus²⁴, c’est-àdire aux décile 3 à 8, 31,5 % de l’allègement fiscal lui revient. Les deux déciles inférieurs, qui n’ont pas à verser d’impôt fédéral direct pour leur majeure partie, ne bénéficient que pour 0,1 % de l’allègement fiscal.

Figure 1 Part de chaque décile (cas normaux) à l’allègement fiscal

Source: AFC, simulation sur la base des cas normaux de la statistique fiscale 2017