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Consultation 2021/68: Ordonnance sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen et Ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers · 13 pages
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Ordonnance relative à la coopération internationale en matière de sécurité des frontières RO 2021
Art. 15 Frais de repas et d’hébergement
1Le remboursement des frais de repas et d’hébergement est régi par analogie par les indemnités fixées par le DFAE sur la base de l’art. 67 de l’ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération17.
2L’OFDF peut verser pour les repas une indemnité journalière correspondant aux prix locaux en usage. Il peut la réduire après 60 jours d’engagement.
3Il peut rembourser les frais effectifs d’un hébergement raisonnable et adapté sur place.
4Les frais de repas et d’hébergement ne sont pas pris en charge lorsque des repas gratuits ou des possibilités d’hébergement gratuit sont à disposition ou lorsque les coûts sont pris en charge par l’Agence ou par des tiers.
Art. 16 Frais de transport des effets personnels
1Les effets personnels peuvent, selon la durée de l’engagement et les conditions locales, être transportés comme bagages accompagnés, excédent de bagages ou fret.
2L’OFDF organise le transport et prend en charge les frais effectifs du transport des effets.
3L’OFDF règle les détails relatifs au type et au poids du transport des effets personnels.
4Si une partie des bagages doit être aussitôt utilisée au lieu d’affectation, il est possible de la transporter comme excédent de bagages jusqu’à un maximum de 50 kg.
Art. 17 Assurances
En accord avec l’Administration fédérale des finances, l’OFDF fixe d’éventuelles prestations appropriées de la Confédération couvrant les frais de sauvetage, le rapatriement, les frais de traitement, l’invalidité et le décès qui vont au-delà des prestations de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents et des assurances-maladies du personnel.