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Consultation 2021/68: Ordonnance sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen et Ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers · 13 pages

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Ordonnance relative à la coopération internationale en matière de sécurité des frontières RO 2021

2Il est représenté dans le conseil d’administration de l’Agence. D’autres services peuvent participer aux séances du conseil d’administration pour les thèmes qui les concernent.

3L’OFDF exploite le point de contact national pour l’Agence et il coordonne l’éventuel détachement d’officiers de liaison à l’Agence.

4Il collabore avec l’Agence et les autres États Schengen notamment dans les domaines suivants:

a. l’évaluation de la vulnérabilité;

b. l’analyse des risques et la connaissance de la situation, y compris le réseau EUROSUR, conformément aux sections 3 et 4 du règlement (UE) 2019/1896;

c. les droits fondamentaux;

d. les équipements techniques;

e. les procédures de traitement des plaintes enregistrées par l’Agence à l’encontre de collaborateurs de l’OFDF;

f. les déploiements opérationnels de collaborateurs de l’OFDF lors des interventions de l’Agence;

g. les officiers de liaison de l’Agence dans les États Schengen;

h. le budget et les financements;

i. la formation.

5Il associe les autorités fédérales et cantonales concernées à l’accomplissement de ses tâches.

Art. 4 Engagements de collaborateurs de l’OFDF à l’étranger

1L’OFDF met à disposition du personnel selon les annexes II à IV du règlement (UE) 2019/1896. Il peut, dans une situation exceptionnelle affectant sérieusement l’exécution de tâches nationales, rejeter des demandes de mise à disposition de personnel supplémentaire issu de la réserve de réaction rapide.

2Il sélectionne les collaborateurs pour un engagement à l’étranger et détermine la durée de leur détachement.