Rapport sur les résultats
Consultation 2021/80: Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et autres infractions graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa) · 20 pages
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2. PARTIS POLITIQUES REPRÉSENTÉS À L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
Le Centre Le Centre
PLR Parti libéral-radical suisse
PS Parti socialiste suisse
UDC Union démocratique du centre
Les Verts Parti écologiste suisse
3. ASSOCIATIONS FAÎTIÈRES DES COMMUNES, DES VILLES ET DES RÉGIONS DE MONTAGNE ŒUVRANT AU NIVEAU NATIONAL
ACS Association des communes suisses
4. ASSOCIATIONS FAÎTIÈRES DE L'ÉCONOMIE ŒUVRANT AU NIVEAU NATIONAL
economiesuisse Fédération des entreprises suisses
UPS Union patronale suisse
usam Union suisse des arts et métiers
USS Union syndicale suisse
5. AUTRES ORGANISATIONS ET INSTITUTIONS
AEROSUISSE AEROSUISSE
AlgorithmWatch AlgorithmWatch CH
ASA Association suisse des aérodromes
CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements
cantonaux de justice et police
CCPCS Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse CPS Conférence des procureurs de Suisse
easyjet easyjet
FSA Fédération suisse des avocats
FSFP Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police
FST Fédération suisse du tourisme
MPC Ministère public de la Confédération
Parti pirate Parti pirate Suisse
privatim Conférence des préposé(e)s suisses à la protection des données Société numérique Société numérique
SSDP Société suisse de droit pénal
SWISS SWISS
TAF Tribunal administratif fédéral
TF Tribunal fédéral
TPF Tribunal pénal fédéral
Zurich Aéroport Zurich Aéroport
PERSONNES PRIVÉES
Law_firm Sylvain Métille, professeur ass., Dr en droit, avocat
R.S. Rolf Sommer