Projet

Consultation du CIR à des fins de détection d'identités multiples

s'il existe uns'il existe un lien avec un dossier in-dans le cadre de la procédure de visa, s'il existe un lien avec un dossier individuel du C-VIS s'il existe un lien lien avec undividuel de l'EES contenant des don- avec un dossier signalement nées à caractère personnel au sens personnel de dedans le SIS des art. 16 à 18 du règlement mande ETIAS (UE) 2017/2226 contenant les données visées à l'art. 19, par. 3, du règlement

(UE) 2018/1240 bureau les collaborateurs deles autoritésles unités dules collaborateurs dele Secrétariatles représen-les autorités mi-les postesles autoritésle SEM dans le SIRENE l'OFDF chargés ducantonales deDomaine de di-l'OFDF chargés dud'État et la Di-tations suissesgratoires canto-frontières descommunales cadre de l'accontrôle des per-police char-rection Immi-contrôle des per-rection poli-à l'étranger etnales compé-polices canto-auxquelles lescomplissement sonnes gées des con-gration et inté-sonnes tique dules missions tentes en matièrenales cantons ont délé-de ses tâches en trôles aux fron-gration du DFAE de visas gué des compé-qualité d'unité tières SEM chargées tences en ma-nationale extérieures dede l'octroi des tière de visasETIAS

Schengen, visas conformément

dans le cadre

de leurs tâches

de contrôle aux

frontières exté-

rieures de

Schengen

1. Données per-

sonnelles

Noms A A A A A A A A A A A

Noms de nais-A A A A A A A A A A A

sance

Prénoms A A A A A A A A A A A

Autres noms (parA A A A A A A A A A A

ex. pseudonymes,

noms d'artiste)

Date de naissance A A A A A A A A A A A

Lieu de naissance A A A A A A A A A A A

Pays de naissance A A A A A A A A A A A

Sexe A A A A A A A A A A A

Prénoms des pa-A A A A A A A A A A A

rents du requérant

2. Données du do-

cument de voyage

Type et numéroA A A A A A A A A A A

du document de

voyage

Autorité d'établis-A A A A A A A A A A A

sement

Code de l'ÉtatA A A A A A A A A A A

d'établissement

du document de

voyage