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Consultation 2021/81: Ordonnance sur l’interopérabilité des systèmes d’information Schengen/Dublin · 22 pages
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Catalogue de données du MID
Autorités ayant ac- Autorités ayant ac- Autorités chargées cès à l'un des sys- cès aux deux sys- de la vérification tèmes d'information tèmes d'information manuelle en vertu de concerné par un lien concerné par un lien l'art. 23
en vertu de l'art. 24, en vertu de l'art. 24,
al. 1 al. 2 et 3
Lien jaune A
Lien vert A
Lien rouge A A
Lien blanc A
Référence aux sys- A A A
tèmes d'information
Schengen-Dublin
dans lesquels les
données liées sont
enregistrées
Numéro d'identifica- A A
tion unique permet-
tant d'extraire les
données liées des
systèmes d'informa-
tion Schengen-Du-
blin correspondants
Autorité responsable A A
de la vérification
manuelle des diffé-
rentes identités
Date de création du A A
lien ou toute mise à
jour de celui-ci
2016–......