Projet

système d'entrée et de sortie (EES) et du système d'information sur les visas (C-VIS); fedpol est responsable des données issues du Système d'information Schengen (SIS).

Art. 4 Modèles biométriques contenus dans le sBMS

(art. 110 LEI et 16a LSIP)

¹Les modèles biométriques contenus dans le sBMS sont générés à partir des empreintes digitales et des images faciales figurant dans le SIS, l'EES, le C-VIS et Eurodac.

²Les modèles biométriques sont enregistrés séparément les uns des autres et de façon logique selon le système d'information dont les données biométriques sont issues.

Art. 5 Comparaison avec les données issues du CIR et du SIS

¹Si de nouveaux ensembles de données sont saisis ou mis à jour dans l'EES, le C-VIS, Eurodac ou le SIS, le sBMS procède à une comparaison automatisée de ces données avec celles enregistrées dans le CIR et le SIS.

²Les recherches à l'aide de données biométriques doivent être menées conformément aux finalités prévues à l'art. 14 des règlements (UE) 2019/817¹⁶ et (UE) 2019/818¹⁷.

Art. 6 Conservation des données dans le sBMS

Les modèles biométriques et les références correspondantes ne sont stockés dans le sBMS qu'aussi longtemps que les données biométriques correspondantes sont stockées dans le CIR et le SIS. L'effacement des données correspondantes dans le CIR et le SIS entraîne l'effacement automatique des données dans le sBMS.

Art. 7 Tenue de registres sur les consultations de données dans le sBMS Chaque consultation de données dans le sBMS doit être consignée dans un registre par l'autorité qui procède à la recherche. Ce registre doit contenir les informations suivantes:

a. l'autorité qui consulte le système;

b. les systèmes d'information Schengen-Dublin consultés;

c. la date et l'heure de la recherche;

d. les données biométriques utilisées pour effectuer la recherche;

e. les résultats de la recherche.