Rapport explicatif

À l'al. 2, un nouvel identifiant du système 5G, le SUPI, est ajouté (voir le commentaire de l'art. 35, al. 1, let. d, ch. 10). Pour le reste, le contenu de l'alinéa est inchangé. L'abréviation ICCID est expliquée dans l'annexe.

Art. 48 Type de renseignements IR_21_TECH: données techniques

L'al. 1 précise que cette demande de renseignements doit porter sur des éléments réseau présents «à la position indiquée dans la demande».

À l'al. 2, let. a, les termes génériques d'identifiant de cellule ou de zone géographique remplacent désormais la liste des différents identifiants cités à titre d'exemple. Le nouveau terme d'identifiant de cellule englobe en effet le CGI (2G et 3G), l'ECGI (4G) et le NCGI²⁵ (5G). Les trois exemples donnés pour une Area Identity (SAI²⁶, RAI²⁷ et TAI²⁸) sont désormais couverts par le terme générique d'identifiant de zone géographique. Ces adaptations rédactionnelles ne changent donc rien concrètement: les CGI, ECGI, SAI, RAI et TAI devront toujours être livrés lorsqu'ils existent techniquement.

La pratique a montré que l'identification d'un réseau WLAN n'était souvent possible qu'au niveau de la zone d’accès sans fil (hotspot) et non au niveau du point d'accès. Une autre désignation appropriée (par ex. nom de la zone d’accès sans fil comme alternative au BSSID) est donc ajoutée à titre d'alternative aux éléments réseaux, bien qu'il ne s'agisse pas d'un identifiant univoque (voir aussi art. 48, al. 3, let. b, art. 54, al. 3, let. a, art. 56, al. 2, let. e, ch. 9, art. 60, let. h, art. 61, let. i, ch. 4, art. 64, al. 2, et art. 65, al. 3). Le fournisseur peut choisir le nom de sa zone d'accès librement. Ce nom n'est donc souvent pas univoque et ne permet pas de déduire qui en est l'opérateur. Les fournisseurs de zones d'accès sans fil publiques doivent donc mettre à la disposition des autorités une possibilité d'identification adéquate, par exemple via un site web générique (URL) auquel on peut accéder lorsqu'on est connecté à cette zone d’accès sans fil et obtenir ainsi des informations relatives au fournisseur. Si le nom de la zone d’accès sans fil n'est pas suffisamment clair, c'est-à-dire qu'il n'identifie pas la zone sur place sans risque de confusion, d'autres désignations suffisamment précises peuvent être utilisées, par exemple une brève description du lieu. Cette modification ne signifie pas pour autant que le BSSID ne doit plus être livré: s'il est connu, il doit être livré. Les let. b, c et d restent quasiment inchangées.