Rapport explicatif

Une let. e est ajoutée car dans les réseaux 5G, les indications d'emplacement des éléments réseau (par. ex. les cellules de radiocommunication mobile) peuvent être horodatées.

À l'al. 3, let. a, il est désormais précisé que la «position» est celle qui est «indiquée dans la demande», signifiant ainsi que la demande peut indiquer des coordonnées et concerne dans ce cas tous les éléments réseau de la POC se trouvant à l'emplacement désigné par ces coordonnées. Des demandes ciblées visant un élément réseau particulier se trouvant à l'emplacement désigné sont aussi possibles, en se fondant sur la let. b. Il y est ajouté qu'une demande portant sur un élément réseau déterminé peut aussi indiquer, en lieu et place d'un identifiant standardisé, une autre désignation appropriée (par ex. le nom de la zone d'accès sans fil). Par ailleurs, comme à l'al. 2, let. a, les termes génériques d'identifiant de cellule et d'identifiant de zone géographique sont utilisés (voir plus haut).

Art. 48a Type de renseignements IR_53_ASSOC_PERM: renseignements sur les identifiants attribués pour une longue durée

Lors de la fourniture de services de télécommunication fondés sur l'architecture IP Multimedia Subsystems (IMS), il est possible d'utiliser des identifiants attribués pour une longue durée, en lieu et place des identifiants de service et d'équipement, qui sont permanents. C'est le motif de la création de ce nouveau type de renseignements, qui permet d'obtenir les identifiants attribués pour une longue période à un identifiant (IMPI privé pour IMPU public et vice-versa). Comme il s'agit d'indications servant à l'identification selon l'art. 22 LSCPT, les FST et les FSCD ayant des obligations étendues selon les art. 22 ou 52 doivent conserver ces données pendant toute la durée de la relation commerciale ainsi que six mois après la fin de celle-ci, et être en mesure de les livrer (art. 21, al. 1).

Art. 48b Type de renseignements IR_54_ASSOC_TEMP: renseignements immédiats sur les identifiants attribués pour une courte durée

Lors de la fourniture de services de téléphonie mobile 5G, il est possible d'utiliser des identifiants attribués pour une courte durée (temporaires), en lieu et place des identifiants de service et d'équipement, qui sont permanents. Ce nouveau type de renseignements est créé pour obtenir en temps réel les identifiants permanents associés à un identifiant temporaire.

Les détails sont réglés dans l'annexe 1 de l'OME-SCPT. Exemple: le SUPI pour le SUCI et vice-versa.

Les principaux cas d'utilisation sont les suivants:

Pour la 5G: une autorité saisit grâce à un dispositif technique (par ex. une fausse station de base) un identifiant temporaire (par ex. 5G-S-TMSI/5G-GUTI ou un SUCI chiffré). Elle fait une demande de ce nouveau type pour obtenir immédiatement l'identifiant permanent correspondant, c'est-à-dire un SUPI.

Le délai de réponse à ce type de demande doit être très court (de l'ordre de quelques secondes), car les identifiants temporaires changent souvent (au moins à chaque requête de service ou occasion de radiomessagerie voire plus fréquemment encore). Ce