Rapport sur les résultats

Consultation 2022/28: Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022 · 25 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 18Fedlex · Rapport sur les résultats

Révision 2023 de l’ordonnance sur la protection des eaux Liste des participants à la consultation

5 Annexe : Liste des participants à la consultation

Désignation Abréviation Cantons

AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH

Conférences et associations cantonales

Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement DTAP du territoire et de l’environnement

Conférence pour la forêt, la faune et le paysage CFP Conférence des délégués à la protection de la nature et du paysage CDPNP

Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement CCE

Association des chimistes cantonaux de Suisse ACCS

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Les Libéraux-Radicaux PLR Vert-e-s. Parti écologiste suisse PES Parti vert’libéral PVL Union démocratique du centre UDC Parti socialiste suisse PS

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

Association des communes suisses ACS Groupement suisse pour les régions de montagne SAB

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

economiesuisse, Fédération des entreprises suisses economiesuisse Union suisse des paysans USP Union suisse des arts et métiers usam

Autres représentants du milieu économique

18/25 054.10-00772/00002/00018/Q324-0774