Rapport sur les résultats
Consultation 2022/28: Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022 · 25 pages
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Révision 2023 de l’ordonnance sur la protection des eaux Liste des participants à la consultation
5 Annexe : Liste des participants à la consultation
Désignation Abréviation Cantons
AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH
Conférences et associations cantonales
Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement DTAP du territoire et de l’environnement
Conférence pour la forêt, la faune et le paysage CFP Conférence des délégués à la protection de la nature et du paysage CDPNP
Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement CCE
Association des chimistes cantonaux de Suisse ACCS
Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale
Les Libéraux-Radicaux PLR Vert-e-s. Parti écologiste suisse PES Parti vert’libéral PVL Union démocratique du centre UDC Parti socialiste suisse PS
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national
Association des communes suisses ACS Groupement suisse pour les régions de montagne SAB
Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national
economiesuisse, Fédération des entreprises suisses economiesuisse Union suisse des paysans USP Union suisse des arts et métiers usam
Autres représentants du milieu économique
18/25 054.10-00772/00002/00018/Q324-0774