Rapport sur les résultats

Révision 2023 de l’ordonnance sur la protection des eaux Résultats de la consultation

De plus, 14 participants (economiesuisse, scienceindustries, USP et 11 de ses associations membres (BVAR, BVBB, BVGL, BVLU, COJA, USPF, PSL, SOBV, FSB, Swiss Beef, ZSBB) demandent que pour l’examen du dépassement des valeurs limites justifiées du point de vue écotoxicologique on considère non pas la concentration moyenne sur une période de deux semaines mais la concentration moyenne sur l’année.

En outre, 1 participant (AgriGenève) souhaite qu’une expertise et une évaluation des conséquences économiques soient demandées à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) pour chaque produit phytosanitaire dont l’autorisation est examinée.

Le canton de Genève demande que l’expression « métabolites » soit remplacée par « métabolites pertinents ».

Enfin, 3 participants (GR, TG, AgriJura) demandent que l’obligation de déclaration à des fins de contrôle de l’autorisation soit étendue à tous les éléments traces d’origine anthropique.

Al. 2 (définition des valeurs limites justifiées du point de vue écotoxicologique)

Au total, 76 participants approuvent la disposition sans réserve ou globalement, tandis que 3 la rejettent entièrement ou globalement (BL, FR, AgriGenève) et que 8 ne prennent pas position sur ce point (UDC, PLR, usam, ASEP, ECO SWISS, AGORA, ForêtSuisse, particulier).

De plus, 13 participants (USP et 12 de ses associations membres [BVAR, BVBB, BVLU, BVSG, SOBV, COJA, PSL, FSPC, FSB, Swiss Beef, USPPT, ZSBB]) demandent que soient fixées des valeurs limites justifiées du point de vue écotoxicologique pour tous les apports d’origine anthropique relevés dans les eaux, et non uniquement pour les polluants d’origine agricole en faisant abstraction des pollutions causées par la société.

Enfin, 35 participants (13 cantons [AG, AR, BE, GR, LU, NW, SG, SH, SZ, TG, TI, VD, ZH], DTAP, CDPNP, CCE, CFP, PES, PS, Aqua Viva, BirdLife, fair-fish, Greenpeace, Pro Natura, PUSCH, FSP, WWF et 3 de ses sections (WWF LU, WWF UR, WWF VS), 4Aqua, AWBR, VSA, PEE, AgriJura) font observer qu’il est important et urgent d’intégrer d’autres substances à l’annexe 2, ch. 11, al. 3, OEaux (tableau, point 4) pour permettre aux modifications de l’OEaux de produire pleinement leurs effets.

Al. 3, let. a (dépassement d’une valeur limite de manière étendue)

Au total, 52 participants approuvent entièrement ou globalement la disposition : 21 cantons (AG, AR, BE, BS, GE, GL, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH), DTAP, CDPNP, CCE, CFP, ACS, SAB, PVL, PES, PS, JardinSuisse, ECO SWISS, Aqua Viva, BirdLife, fair-fish, Greenpeace, Pro Natura, PUSCH, FSP, WWF et 3 de ses sections (WWF LU, WWF UR, WWF VS), SSIGE, AWBR, VSA, 4Aqua, PEE, ASEP, Bio Suisse, AGB, Eawag.

À l’inverse, 5 participants (BL, GR, JU, AgriJura, ACCS) rejettent la disposition entièrement ou globalement au motif que les exigences posées en matière de dépassement d’une valeur limite de manière étendue sont trop élevées, de sorte que la protection des eaux contre les substances artificielles persistantes ne serait pas assez forte.

De plus, 26 participants rejettent la disposition entièrement ou globalement au motif que les exigences posées en matière de dépassement d’une valeur limite de manière étendue sont trop faibles ce qui serait disproportionné : AI, FR, PLR, economiesuisse, scienceindustries, USP et 19 de ses associations membres (AGORA, AgriGenève, AZO, BVAR, BVBB, BVGL, BVLU, BVSG, COJA, Prométerre, USPF, FSPC, PSL, Fruit-Union, SOBV, FSB, Swiss Beef, USPPT, ZSBB), UMS.

En outre, 4 participants ne prennent pas position sur ce point : UDC, usam, ForêtSuisse, particulier.

Par ailleurs, 47 participants demandent un abaissement des critères relatifs au dépassement étendu de valeurs limites (diverses propositions et formulations) :