Rapport sur les résultats

Révision 2023 de l’ordonnance sur la protection des eaux Résultats de la consultation

WWF UR, WWF VS), SSIGE, 4Aqua, AWBR, VSA, ECO SWISS, JardinSuisse, PEE, AGB, Eawag, Bio Suisse.

À l’inverse, 5 participants (BL, JU, LU, SG, ACCS) rejettent entièrement ou globalement la disposition au motif qu’elle n’assure pas une protection suffisante des eaux.

De plus, 8 participants (DTAP, CDPNP, CFP, CCE et les cantons AR, OW, VS, ZH) rejettent la disposition sans justifier leur réponse. Compte tenu des commentaires formulés, ils ne semblent pas favorables à l’affaiblissement des mesures de protection des eaux par rapport au projet de révision présenté. Ils approuvent sans réserve la disposition pour les eaux de surface, mais demandent que des critères différents soient pris en compte pour les eaux souterraines (voir plus bas).

En outre, 28 participants rejettent entièrement ou globalement la disposition au motif qu’elle va trop loin dans le sens de la protection des eaux : 3 cantons (AG, AI, FR), PLR, economiesuisse, scienceindustries, USP et 19 de ses associations membres (AGORA, AgriGenève, AZO, BVAR, BVBB, BVGL, BVLU, BVSG, COJA, Prométerre, USPF, FSPC, PSL, SOBV, Fruit-Union, FSB, Swiss Beef, USPPT, ZSBB), UMS.

Du reste, 8 participants ne prennent pas explicitement position sur ce point : BS, UDC, usam, ASEP, fair-fish, ForêtSuisse, AgriJura, particulier.

Par ailleurs, 50 participants (20 cantons [AR, BE, BS, GE, GL, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH], DTAP, CDPNP, CCE, CFP, PVL, PES, PS, ACS, SAB, ECO SWISS, JardinSuisse, Aqua Viva, BirdLife, Greenpeace, Pro Natura, PUSCH, FSP, WWF et 3 de ses sections [WWF LU, WWF UR, WWF VS], SSIGE, 4Aqua, VSA, AWBR, PEE, AGB, Eawag, AgriJura, Bio Suisse) valident le critère « au moins lors de deux années sur une période de cinq ans ».

Néanmoins, 14 d’entre eux (AR, GE, GR, NW, OW, SG, SH, SZ, VS, ZH, DTAP, CDPNP, CCE, CFP) souhaitent cependant que des critères différents soient pris en compte pour les eaux souterraines, le comportement des polluants n’y étant pas le même que dans les eaux superficielles. Pour les eaux souterraines, l’étendue visée à la let. a est considérée comme répétée si elle est confirmée par au moins trois mesures.

Pour leur part, 3 participants (JU, LU, ACCS) demandent que la disposition soit purement et simplement supprimée et que seule la let. a soit conservée (sous une forme modifiée, voir cidessus).

Le canton de Bâle-Campagne demande que tout l’art. 48a soit supprimé au motif qu’il n’assure pas une protection suffisante des eaux.

23 participants (AI, economiesuisse, scienceindustries, USP et 18 de ses associations membres [AGORA, AgriGenève, AZO, BVAR, BVBB, BVGL, BVLU, BVSG, COJA, USPF, FSPC, PSL, SOBV, Fruit-Union, FSB, Swiss Beef, USPPT, ZSBB], UMS) demandent que la formulation « au moins lors de deux années sur une période de cinq ans » soit remplacée par « au moins lors de trois années sur une période de cinq ans », arguant qu’une période de deux ans était le strict minimum pour qu’un cas se produise une deuxième fois mais qu’elle ne suffisait pas pour en déduire le caractère répété, c’est-à-dire d’en conclure à une régularité.

Le canton d’Argovie demande que la formulation « au moins lors de deux années sur une période de cinq ans » soit remplacée par « au moins lors de deux années sur une période de trois ans ».

Le canton de Fribourg et Prométerre rejettent la disposition sans contre-proposition. Au vu de leurs remarques générales sur la modification de l’OEaux, ils déplorent une trop grande pondération des paramètres de la protection des eaux.

Le PLR demande au Conseil fédéral de rechercher, en concertation avec les branches directement concernées, des solutions plus réalistes concernant les critères d’appréciation d’un dépassement des valeurs limites.