Rapport sur les résultats

Révision 2023 de l’ordonnance sur la protection des eaux Résultats de la consultation

• 5 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale,

• 3 associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national,

• 4 organisations actives dans le domaine de l’approvisionnement en eau et dans l’économie de l’eau,

• 8 organisations nationales de protection de l’environnement,

• 3 sections cantonales du WWF,

• 1 organisation environnementale du milieu économique,

• 3 associations sectorielles du milieu économique,

• 19 organisations membres de l’Union suisse des paysans USP (chambres cantonales d’agriculture et organisations faîtières et sectorielles), 1 section régionale membre d’une organisation faîtière, 1 commission permanente de l’USP (ci-après dénommés « associations membres de l’USP »),

• 1 autre organisation sectorielle agricole,

• 2 associations professionnelles,

• 1 institution de recherche,

• 1 organisation régionale des régions de montagne,

• 1 particulier.

Une organisation invitée à la procédure de consultation a explicitement refusé de prendre position.

4 Résultats de la procédure de consultation

4.1 Généralités

La consultation fait apparaître une très large adhésion au projet présenté. Des propositions ont notamment été formulées concernant la notion de dépassement des valeurs limites de manière répétée et étendue et l’accélération de la procédure de délimitation des zones de protection des eaux.

Au total, 58 participants à la consultation approuvent entièrement ou globalement le projet présenté. Un avis globalement positif sur les modifications proposées est émis par 23 cantons (AG, AI, AR, BE, BS, GE, GL, GR, JU, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH) et les 5 associations cantonales (DTAP, CDPNP, CCE, CFP, ACCS), les réserves formulées se concentrant sur l’accélération de la mise en œuvre des prescriptions relatives aux zones de protection des eaux souterraines.

Les modifications proposées sont par ailleurs dans l’ensemble plébiscitées par 2 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national (ACS, SAB), 3 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale (PVL, PES, PS), 1 association sectorielle du milieu économique (JardinSuisse), 4 organisations actives dans le domaine de l’approvisionnement en eau et dans l’économie de l’eau (SSIGE, 4Aqua, AWBR, VSA), 4 associations membres de l’USP (AgriJura, Bio Suisse, Fruit-Union, AZO), 8 organisations nationales de protection de l’environnement (Aqua Viva, BirdLife, fair-fish, Greenpeace, Pro Natura, PUSCH, FSP, WWF), 3 sections cantonales du WWF (WWF LU, WWF UR, WWF VS), 1 organisation environnementale du milieu économique (ECO SWISS) et 4 autres participants (AGB, Eawag, PEE, ASEP). Ces participants se montrent en particulier sceptiques visà-vis des critères retenus pour juger si les valeurs limites sont dépassées de manière répétée et étendue, car ils auraient pour conséquence que l'autorisation de trop peu de pesticides devrait être examinée.

Le projet est rejeté entièrement ou globalement par 26 participants : 3 cantons (BL, FR, NE), 2 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale (PLR, UDC), 3 associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national (economiesuisse, USP, usam), 1 association sectorielle du milieu économique (scienceindustries), 16 associations membres de l’USP (Agri-Genève, BVAR, BVBB, BVGL, BVLU, BVSG, SOBV, COJA, Prométerre, USPF, FSPC, PSL, Swiss Beef, FSB, USPPT, ZSBB) et 1 autre organisation sectorielle agricole (UMS). Là