Rapport sur les résultats

Révision 2023 de l’ordonnance sur la protection des eaux Résultats de la consultation

1 Introduction

La présente révision de l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201) découle de l’introduction de l’art. 9, al. 3, de la loi du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux, RS 814.20) et de la modification des art. 6, al. 1, 7, al. 1, 15, al. 2, 20, 21, 46, al. 1, et 58, al. 1, LEaux.

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation le 13 avril 2022. Le délai pour prendre position courait jusqu’au 10 août 2022. Au total, 26 cantons, 60 organisations et un particulier ont pris position. Ces avis sont consultables sur le site Internet de la Chancellerie fédérale.