Rapport sur les résultats

Révision 2023 de l’ordonnance sur la protection des eaux Résultats de la consultation

• 42 participants demandent que soit supprimée la mention « (dans au moins) 5 % des eaux analysées dans tout le pays » : 18 cantons (AG, AR, BE, BS, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), DTAP, CDPNP, CCE, CFP, ACCS, PVL, PES, PS, Aqua Viva, BirdLife, Greenpeace, Pro Natura, PUSCH, WWF et 3 de ses sections (WWF LU, WWF UR, WWF VS), SSIGE, 4Aqua, AWBR, VSA, ECO SWISS, PEE, Bio Suisse ;

• 18 d’entre eux (ZG, ACCS, PVL, PES, PS, Aqua Viva, BirdLife, Greenpeace, Pro Natura, PUSCH, WWF et 3 de ses sections [WWF LU, WWF UR, WWF VS], 4Aqua, AWBR, PEE, Bio Suisse) vont plus loin et demandent que soit supprimé le critère « ainsi que dans au moins cinq eaux différentes », de sorte que le seul critère applicable soit « dans au moins trois cantons » ;

• le canton du Jura, fair-fish, la FSP et AgriJura demandent quant à eux la suppression de la mention « ainsi que dans au moins cinq eaux différentes », mais pas du critère « (dans au moins) 5 % des eaux analysées dans tout le pays », souhaitant toutefois que les critères « dans au moins trois cantons » et « (dans au moins) 5 % des eaux analysées dans tout le pays » soient reliés par la conjonction « ou » et non par la conjonction « et », si bien que seul l’un ou l’autre des critères doit être rempli ;

• le canton d’Argovie indique que pour être considérés comme tels, les dépassements des valeurs limites doivent être documentés par deux échantillons au moins (p. ex. deux échantillons mixtes de 14 jours) et que les cinq eaux différentes dans lesquelles ils doivent avoir été observés doivent se situer dans des bassins versants distincts ;

• l’Eawag souhaite que le pourcentage d’eaux analysées soit abaissé de 5 % à 2 % et que le critère « ainsi que dans au moins cinq eaux différentes » soit supprimé.

Inversement, 26 participants demandent que ces critères soient plus stricts :

• 3 participants (economiesuisse, scienceindustries, UMS) demandent que l’on remplace « dans au moins trois cantons » par « dans au moins quatre cantons » et « (dans au moins) 5 % des eaux analysées » par « (dans au moins) 10 % des eaux analysées », et que l’on supprime le critère « ainsi que dans au moins cinq eaux » ;

• 19 participants (USP et 18 de ses associations membres [AGORA, AgriGenève, AZO, BVAR, BVBB, BVGL, BVLU, BVSG, SOBV, COJA, USPF, FSPC, PSL, Fruit-Union, Swiss Beef, FSB, USPPT, ZSBB]) demandent que l’on remplace « dans au moins trois cantons » par « dans au moins huit cantons » et « (dans au moins) 5 % des eaux analysées » par « (dans au moins) 30 % des eaux analysées », et que l’on supprime le critère « ainsi que dans au moins cinq eaux » ;

• le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures demande que l’on porte à cinq le nombre minimal de cantons dans lequel le dépassement est constaté, et à dix le nombre minimal d’eaux dans lesquelles le dépassement est constaté ;

• le canton de Neuchâtel demande lui aussi le relèvement du nombre minimal de cantons à cinq, mais pas du nombre minimal d’eaux dans lesquelles le dépassement est observé ;

• le PLR demande au Conseil fédéral de rechercher, en concertation avec les branches directement concernées, des solutions plus réalistes concernant les critères d’appréciation d’un dépassement des valeurs limites.

Al. 3, let. b (dépassement d’une valeur limite de manière répétée)

Au total, 39 participants approuvent sans réserve ou globalement la disposition : 14 cantons (BE, GE, GL, GR, NE, NW, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, TI, ZG), PVL, PES, PS, ACS, SAB, Aqua Viva, BirdLife, Greenpeace, Pro Natura, PUSCH, FSP, WWF et 3 de ses sections (WWF LU,