Rapport sur les résultats

ZH est d’avis qu’il convient éventuellement d’examiner si la réglementation spéciale doit également s’appliquer aux membres du pouvoir exécutif s’agissant de la participation à des séances au sein d’organes exécutifs pour lesquels il n’existe aucune possibilité de suppléance. Selon les J-Centre et le Centre-f, le pouvoir exécutif est moins touché par l’absence d’une mandataire, car il y a généralement un principe de suppléance au sein de cet organe. Les J-Centre et le Centre-f notent toutefois que toutes les communes ne disposent pas d’un tel système de suppléance et que la situation peut donc ne pas être satisfaisante, même au sein de l’exécutif. Les J-Centre et le Centre-f précisent que la réglementation d’exception ne doit pas pour autant s’appliquer à d’autres commissions communales (par ex. membres de commissions scolaires), car la possibilité de remplacement ou de report y est plus importante qu’au sein du pouvoir législatif. L’UVS indique que selon certaines villes, l’extension de la réglementation aux membres du pouvoir exécutif n’a pas fait l’objet d’un examen suffisamment approfondi. Une extension à toutes les femmes ne serait cependant pas indiquée, car cela affaiblirait la protection de la maternité.

L’USAM considère la proposition de révision trop unilatérale et se déclare opposée au projet de consultation, qui ne vise qu’une seule catégorie de femmes. L’UPS s'oppose également à l'amélioration unilatérale de la situation des femmes parlementaires sous l'angle de l'égalité des droits. L’UPS estime que, malgré la réalisation de la volonté des électeurs, il n’y a pas de raison objective pour que seules les femmes parlementaires soient avantagées et que les autres mères ne le soient pas. L’USAM préconise un assouplissement de la réglementation pour toutes les femmes après les huit premières semaines du congé de maternité.

6.4 Réduction de l’allocation de maternité au prorata

Seuls quelques participants à la consultation ont pris position sur la réduction de l’allocation de maternité au prorata, laquelle a été examinée mais rejetée.

AG se rallie aux considérations exposées dans le rapport explicatif au sujet d’une réduction de l’allocation de maternité au prorata, selon lesquelles les caisses de compensation devraient déployer des efforts considérables si l’allocation devait être réduite proportionnellement au taux d’exercice d’un mandat politique, raison pour laquelle ce système ne doit pas être introduit.

AR observe que l’allocation de maternité sert à compenser une perte de gain pendant le congé de maternité. Si la reprise de l’activité parlementaire pendant le congé de maternité ne doit plus entraîner la fin anticipée du droit à l’allocation de maternité, celle-ci doit, selon AR, être raccourcie au moins à concurrence du revenu de l’activité parlementaire reprise de manière anticipée.

JU regrette que l’occasion n’ait pas été saisie d’instaurer un système de réduction de l’allocation de maternité au prorata de l’activité reprise. En effet, selon JU, un système de réduction de l’allocation de maternité au prorata réglerait la problématique de façon globale et serait donc plus approprié qu’un un système d’exception comme celui prévu par l’avant-projet.

JU relève à ce propos que, contrairement à ce qui est indiqué dans le rapport explicatif, la Caisse de compensation compétente pourrait très bien statuer sur une suppression partielle de l’allocation, même sans connaître les taux d’activité respectifs des deux activités en jeu, sur la base des montants des deux revenus qui, eux, lui sont annoncés. Dès lors, la charge de travail supplémentaire occasionnée doit être fortement relativisée.