Rapport sur les résultats
Consultation 2022/48: Initiatives cantonales. ZG. Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale. BL. Participation aux séances parlementaires pendant le congé de maternité. LU. Femmes politiques en congé maternité. BS. Exercice du mandat parlementaire pendant le congé de maternité · 21 pages
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3. Prises de position
Au total, 53 avis ont été formulés.
Destinataires Contactés Avis reçus Cantons 2625
Conférence des gouvernements cantonaux 10
Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 117
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de mon- 31
tagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national 86
Organisations 96
Conférence des caisses cantonales de compensation 11
Autres milieux intéressés 07
Total 5953
Des positions identiques ou très similaires ont été exprimées par :
Les Jeunes du Centre (les J-Centre) et Le Centre femmes (le Centre-f) (prise de position
commune) ;
La CFQF et Travail.Suisse (identique), l’USPF (en grande partie identique).
Le présent rapport expose les résultats de la consultation. La liste des participants à la consultation (avec les abréviations utilisées dans le rapport) figure en annexe.
Les prises de position sont publiées sur Internet, à la page Procédures de consultation terminées4.
4. Prises de position sur la révision dans son ensemble
4.1 Appréciation globale
La majorité des cantons soutient le projet (AI, BE, BL, BS, FR, GL, JU, LU, NE, OW, SG, SH, TI, UR, VD, VS, ZG et ZH), quatre autres cantons (AG, GE, NW et SO) le soutiennent également, mais souhaitent le compléter ; trois autres cantons (AR, SZ et TG) le rejettent. GR n’a pas pris position. Sept partis politiques et trois sections de partis (Le Centre, Les Verts, PEV, PLR, PVL et PS ainsi que les J-Centre, le Centre-f et PVL-F) sont favorables au projet tandis que l’UDC le rejette. L’Union des villes suisses approuve la modification proposée. Les associations faîtières de l’économie rejettent majoritairement le projet. Les organisations et autres milieux intéressés se félicitent du fait que la problématique ait été identifiée et saluent l’intention de trouver une solution pour les femmes parlementaires, mais proposent soit des modifications plus conséquentes, soit rejettent le projet sous cette forme.