Rapport sur les résultats

Référence : BAV-071.14-5/8/4/3

En détail

Variante 1 Reprise intégrale :

Tous les participants s’opposent à une reprise intégrale.

Le canton du Tessin, par exemple, veut éviter que la mise en œuvre complète de la directive (UE) 2020/1057 provoque une distorsion de la concurrence par rapport aux entreprises nationales de transport par route. Le canton de Thurgovie estime, quant à lui, que le problème réside principalement dans la différence de définition du détachement qui résulterait d’une reprise intégrale. L’UNIA rejette la reprise intégrale, car il en résulterait une diminution des mesures d’accompagnement et la suppression du délai d’annonce. Transfair partage ce point et ajoute les conséquences négatives liées à la réduction, voire à la suppression, des contrôles. SGV-USAM est du même avis.

Variante 2 Non-reprise : 13/20