Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

23 février 2022

Loi fédérale sur le transport international

de voyageurs et de marchandises par

route

Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la

procédure de consultation