Rapport sur les résultats
Consultation 2022/5: Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route · 20 pages
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Référence : BAV-071.14-5/8/4/3
Divers (réponses spontanées) Abréviation Nom complet
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18/20 BAV-D-F48B3401/987