Rapport sur les résultats

Référence : BAV-071.14-5/8/4/3

SGB-USS est en désaccord avec le présent projet de loi, car il entraînerait un affaiblissement des mesures d’accompagnement. L’UDC motive sa réponse par la crainte que la reprise souhaitée du droit de l’UE ne menace l’indépendance de la Suisse et déclenche des conséquences financières incontrôlables.

3.2 Accès au marché et à la profession Question 2 : Considérez-vous comme opportune la proposition d’étendre l’obligation de disposer d’une licence uniquement aux entreprises de transport par route suisses qui utilisent des véhicules d’un poids total compris entre 2,5 et 3,5 tonnes en transport transfrontalier ?

Tendance générale

Cette question a généré 23 réponses sur 23. Une majorité (14 sur 23) se dégage en faveur de la proposition d’étendre l’obligation de disposer d’une licence uniquement aux entreprises de transport par route suisses qui utilisent des véhicules d’un poids total de plus de 2,5 tonnes et jusqu’à 3,5 tonnes en transport transfrontalier. 7 réponses sur 23 indiquent une adhésion partielle à la proposition, alors que 2 réponses la rejettent.