Rapport sur les résultats

Rapport sur la procédure de consultation concernant la modification de la loi sur les banques – Octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d’aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d’importance systémique

II. Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

28. Le Centre Le Centre

29. PLR Les Libéraux-Radicaux PLR

30. Parti vert’libéral suisse pvl

31. Les VERT-E-S suisses Les Verts

32. Parti socialiste suisse PS

33. Union démocratique du centre UDC

III. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

34. Fédération des entreprises suisses economiesuisse

35. Association suisse des banquiers ASB

36. Union syndicale suisse USS

37. Union suisse des arts et métiers usam

38. Travail.Suisse Travail.Suisse

IV. Milieux intéressés

39. esisuisse esisuisse

40. PostFinance SA PostFinance

41. Raiffeisen Suisse Raiffeisen

42. Banque nationale suisse BNS

43. UBS Group SA UBS

44. Association de banques suisses de gestion ABG

45. Union des banques cantonales suisses UBCS

46. Association de banques privées suisses ABPS

47. Banque cantonale de Zurich ZKB

V. Autres milieux intéressés

48. alliancefinance, Communauté de travail pour la sécurité du alliancefinance droit et la stabilité

49. Aymo Brunetti, professeur de droit à l’Université de Berne Aymo Brunetti

50. Conférence des directrices et directeurs cantonaux des fi- CDF

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