Rapport explicatif

appuyer le SEM lors de l’escorte, de la surveillance et de l’accompagnement des requérants, notamment. Cependant, les mesures disciplinaires et la rétention provisoire doivent toujours être ordonnées par des collaborateurs du SEM (cf. art. 25a, al. 1, et art. 25b, al. 1).

Après la recrudescence d’affrontements entre requérants d’asile – notamment au sein et aux alentours des centres de la Confédération – constatée durant l’hiver 2020-2021 et vu que certains requérants, au mépris de l’obligation de collaborer, ne se présentaient pas à des entretiens ou disparaissaient momentanément – compliquant ainsi l’exécution des procédures –, le SEM a pris diverses mesures. Ainsi, il a lancé dès janvier 2021 un service d’aumônerie musulmane dans les centres fédéraux d’asile, en tant que projet pilote limité au 31 décembre 2022. Lors de l’évaluation de l’efficacité du projet¹¹, le SEM a constaté que tant les requérants d’asile que les collaborateurs du SEM et les prestataires chargés de l’encadrement et de la sécurité étaient nombreux à considérer que la présence d’aumôniers au sein des centres de la Confédération constituait un réel besoin. Perçu comme un outil important pour aménager la cohabitation et le quotidien dans les centres de la Confédération, le service d’aumônerie musulmane peut aussi contribuer de manière essentielle à la médiation interculturelle dans le cadre des entretiens personnels avec les requérants musulmans. L’engagement d’aumôniers musulmans a permis d’améliorer le bien-être personnel des requérants au sein des centres de la Confédération et, partant, d’apporter une contribution clé à la prévention de la violence. Vu ces expériences positives, une base légale explicite doit être inscrite dans la LAsi afin que des tiers puissent se voir déléguer des activités d’aumônerie ainsi que d’autres mesures destinées à améliorer et à encourager la cohabitation et à prévenir les conflits (let. b). Les activités d’aumônerie peuvent être assurées tant par des communautés religieuses de droit privé que par des Églises reconnues de droit public. La délégation des tâches par contrat et l’indemnisation des tiers sont régies par l’al. 7.

La promotion de la santé psychique dans les centres de la Confédération peut elle aussi contribuer à prévenir les conflits. Des mesures ad hoc sont aussi proposées par la Confédération dans le cadre des soins de santé qu’elle garantit dans les centres en collaboration avec les cantons concernés (art. 80, al. 1, LAsi).

Ad al. 3 à 5

Les tiers qui se voient déléguer des tâches dans le domaine de la sécurité doivent satisfaire à des exigences particulièrement élevées. Celles-ci sont régies par les al. 3 à 5.

Les intéressés doivent ainsi fournir les garanties nécessaires en matière de recrutement, de formation et de surveillance du personnel. Ces garanties seront définies précisément par le Conseil fédéral par voie d’ordonnance. Si des tâches sont déléguées à une entreprise de sécurité privée, celle-ci doit en outre disposer d’une autorisation d’exploitation cantonale (al. 3). Les exigences divergent en fonction des cantons : à Zurich, par exemple, la conclusion d’une assurance responsabilité civile est l’une des