Rapport explicatif

Art. 24d, al. 6, 1^rephrase

L’art. 24d LAsi régit l’hébergement des requérants dans des centres cantonaux ou communaux. Les dispositions de la section 2b « Exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports » nouvellement créée doivent s’appliquer par analogie à ces centres également. L’al. 6 doit être complété en conséquence.

Titre suivant l’art. 24e

Section 2b. Exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les

aéroports

Le chapitre 2 de la LAsi doit être complété par une section 2b intitulée « Exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports », qui régira notamment :

• l’exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports

(art. 25 P-LAsi),

• les mesures disciplinaires éventuelles, lesquelles ne sont régies actuellement que

par l’O du DFJP (art. 25a P-LAsi),

• la rétention provisoire pour parer à un danger imminent (art. 25b P-LAsi, jusqu’ici

art. 29a O du DFJP),

• la délégation de tâches d’hébergement et d’encadrement ainsi que des tâches vi-

sant à garantir la sécurité et l’ordre dans les centres de la Confédération et dans les logements dans les aéroports (art. 25c P-LAsi).

Art. 25 Exploitation des centres de la Confédération et des logements dans

les aéroports

Ad al. 1

Cette disposition réglemente en détail les principales tâches que le SEM exécute en vue d’assurer l’exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports, à savoir l’hébergement et l’encadrement des requérants (let. a et b) et la garantie de la sécurité et de l’ordre dans les centres de la Confédération et dans les logements dans les aéroports (let. c). Cette énumération n’est pas exhaustive, puisque l’occupation des requérants, par exemple, n’y figure pas.

L’encadrement englobe notamment l’accueil des requérants d’asile dans les centres de la Confédération ainsi que la fourniture de prestations de base dans les domaines de l’hébergement, de l’alimentation, de l’hygiène et de l’habillement. En outre, la transmission d’informations aux requérants et l’occupation de ces derniers doivent être garantis, tout comme l’accès aux soins médicaux dans le cadre de l’encadrement