Rapport sur les résultats

Consultation 2022/88: Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (dérogations à l’interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans le cadre de programmes visant à préparer la formation professionnelle initiale) · 19 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 18Fedlex · Rapport sur les résultats

Forum PME

Commission extra-parlementaire

UPS Union Patronale Suisse

BCS Association suisse des boulangers - confiseurs

UPSV Union Professionnelle Suisse de la Viande

USS Union syndicale suisse

usam Union suisse des arts et métiers

PS Parti socialiste suisse

Suissepro Association faîtière des sociétés pour la protection de la santé et

sécurité au travail

Suva Schweizerische Unfallversicherungsanstalt

CNA Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents UDC Union Démocratique du centre

601-15.2-00002 \ COO.2101.104.2.3917405 18/19