Rapport sur les résultats
Consultation 2022/88: Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (dérogations à l’interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans le cadre de programmes visant à préparer la formation professionnelle initiale) · 19 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 18Fedlex · Rapport sur les résultats
Forum PME
Commission extra-parlementaire
UPS Union Patronale Suisse
BCS Association suisse des boulangers - confiseurs
UPSV Union Professionnelle Suisse de la Viande
USS Union syndicale suisse
usam Union suisse des arts et métiers
PS Parti socialiste suisse
Suissepro Association faîtière des sociétés pour la protection de la santé et
sécurité au travail
Suva Schweizerische Unfallversicherungsanstalt
CNA Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents UDC Union Démocratique du centre
601-15.2-00002 \ COO.2101.104.2.3917405 18/19