Rapport sur les résultats
Consultation 2022/88: Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (dérogations à l’interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans le cadre de programmes visant à préparer la formation professionnelle initiale) · 19 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 17Fedlex · Rapport sur les résultats
Organisations, associations et autres milieux intéressés
ARTISET Fédération des prestataires de services pour les personnes ayant
besoin de soutien
Centre Patronal Centre Patronal
EIT.swiss Association professionnelle des métiers de l’électricité dans la
branche de la technique du bâtiment
PLR Les Libéraux-Radicaux
FER Fédération des Entreprises Romandes
Gastrosuisse Fédération nationale de l’hôtellerie-restauration
HotellerieSuisse Association de la branche de l'hébergement suisse
INSOS L’association de branche des prestataires de services pour les
personnes en situation de handicap
AIPT Association intercantonale pour la protection des travailleurs
COAI Conférence des offices AI
601-15.2-00002 \ COO.2101.104.2.3917405 17/19