Rapport sur les résultats

GastroSuisse, l'UPS et l'USAM proposent d'abaisser l'âge minimum pour le service aux clients dans les hôtels, restaurants et cafés afin de donner la possibilité aux jeunes de rassembler des expériences de travail précieuses pendant les vacances scolaires ou leur temps libre, ce qui assurerait une égalité de traitement avec les autres branches. L'USAM demande la suppression pure et simple de l'art. 5, al. 2.Pour GastroSuisse et l'UPS, il convient de supprimer la disposition dérogatoire de l'art. 5, al. 2, dans son ensemble.

6.6 Art. 22a OLT 5 (abrogation des dispositions transitoires)

L'USS et le PS sont d'accord avec l'abrogation de l'art. 22a.

6.7 Conséquences pour la Confédération et les cantons

L'UDC prend acte que les modifications projetées n'auront, selon le rapport du Conseil fédéral, pas de conséquences sur les finances ou le personnel de la Confédération et des cantons.