Rapport explicatif

du projet pilote publiée en 2021 a estimé que les coûts de l’IPI s’élevaient en moyenne à 75 200 francs par enfant et par an et que ces coûts allaient augmenter, de sorte qu’il faut compter avec environ 107 000 francs par enfant et par an dans les années à venir²¹.

Comme la durée des IPI s’étend en général sur deux ans, on peut estimer que les for- faits de l’AI devront être versés pour environ 540 enfants au maximum par an. Les coûts totaux de l’IPI pour l’assurance et pour les cantons s’élèveront ainsi à environ 60 millions de francs par an (540 x 107 000 francs). Comme le plafond des coûts pris en charge par l’AI a été fixé à 25% des coûts moyens estimés de l’intervention, cela implique des coûts supplémentaires pour l’AI d’environ 15 millions de francs par an au maximum dans les années à venir. Le calcul du montant des forfaits payés par l’assurance sera réglé au niveau de l’ordonnance. Si les éléments du calcul des forfaits effectué dans le cadre du projet pilote s’avèrent toujours appropriés (par ex. nombre d’heures d’intervention fournies en moyenne par du personnel médical et tarifs pour ces professions), ils pourront être repris dans l’ordonnance.

Par ailleurs, les coûts qui seraient engendrés si les enfants qui participent à une IPI bénéficiaient de mesures médicales et pédagogiques « classiques » peuvent être dé- duits des coûts de l’IPI. Leur quantification, difficile actuellement, fera l’objet de l’évaluation prévue de l’IPI.

Le montant investi par l’assurance dans l’IPI lorsque les assurés sont encore en bas âge devrait permettre de faire des économies à plus long terme. L’objectif de l’IPI est en effet notamment l’intégration des enfants dans des classes ordinaires et l’amélio- ration de leur autonomie à long terme. On peut dès lors s’attendre à ce que l’IPI dimi- nue le recours des personnes concernées aux différentes mesures de soutien de l’AI tout au long de leur parcours de vie. L’évaluation du projet pilote tend à montrer que les IPI permettent de réduire les allocations pour impotent²². Elle a également montré que près de 60 % des enfants pris en charge ont commencé une scolarité ordinaire à la suite d’une IPI. Un soutien intégratif est généralement nécessaire, mais cela est beaucoup moins onéreux que la scolarité dans une école spécialisée ou la non-scola- risation²³. Par ailleurs, on estime que la prise en charge d’un adulte atteint d'un TSA dans un home coûte actuellement environ 15 millions de francs en moyenne pour un accompagnement sur toute la vie. Des économies substantielles sont dès lors possibles