Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

1.1 Nécessité d’agir et efficacité de l’intervention précoce intensive

La prévalence de l'autisme infantile précoce est d'environ 0,3 %¹, ce qui correspond en Suisse à environ 270 enfants par année (0,3 % des 89 600 naissances en 2021). Destinée aux enfants en bas âge, l’intervention précoce intensive auprès d’enfants at- teints d’autisme infantile (IPI) associe des mesures médicales et pédagogiques, telles que la psychothérapie et l’ergothérapie, la logopédie, la pédagogie spécialisée et la psychologie. L’IPI permet d’améliorer le comportement et les aptitudes sociales et communicationnelles des enfants, notamment parce que la plasticité du cerveau est encore très grande à ce stade de développement. Elle comporte un grand nombre d’heures de traitement (15 heures ou plus par semaine) et s’étend en général sur deux ans.

Afin d’évaluer l’efficacité de l’IPI et dans le but de déterminer si et dans quelle mesure l’assurance-invalidité (AI) peut participer à sa prise en charge, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a conclu le 1^erjanvier 2014, pour cinq ans, une convention avec un certain nombre d’institutions qui proposent de telles interventions en Suisse. L’AI s’est engagée à verser un forfait de 45 000 francs par enfant, correspondant au coût moyen des mesures médicales effectuées par du personnel médical (psychothé- rapeutes, ergothérapeutes, physiothérapeutes etc.) dans les institutions de traitement de l’autisme.

En 2017, au cours du troisième programme pluriannuel de recherche sur l’invalidité et le handicap (PR-AI 3), une équipe de recherche a évalué l’efficacité des méthodes d’intervention précoce intensive à partir de la littérature spécialisée internationale et dans les institutions ayant conclu une convention avec l’OFAS. Les résultats de l’éva- luation ont confirmé l’efficacité de l’IPI, largement reconnue sur le plan scientifique, et le fait qu’aucune autre approche ne permet pour l’heure d’obtenir de meilleurs ré- sultats².

1.2 Le projet pilote et ses enseignements

En Suisse, les différentes prestations fournies aux enfants atteints d’autisme infantile ne sont pas financées par un seul agent payeur : l’AI prend en charge les coûts des mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales (art. 13 de la loi sur