Rapport explicatif
Consultation 2023/47: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile, IPI) · 21 pages
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si une partie des personnes concernes peuvent vivre de façon plus indépendante grâce à l’IPI24.
Sur le plan international, des études ont montré que d’importantes économies sont réalisables à long terme grâce aux interventions précoces intensives25. Larsson26 es- time que les économies moyennes pour un enfant bénéficiant d’une thérapie ABA (Applied Behavior Analysis) s’élèvent à 1,6 million de dollars pour toute la durée de sa vie. De tels montants sont également évoqués par Peters-Scheffer & al.27 qui esti- ment que l’intervention précoce intensive permet aux Pays-Bas de réaliser des écono- mies à hauteur de 1,1 million d’euros par personne âgée de 3 à 65 ans. En Australie, une analyse coût-bénéfice de l'intervention précoce spécifique à l'autisme a montré que, pour chaque dollar investi dans l'intervention précoce intensive, il y a un retour de 6,16 dollars et une économie directe de 4,58 dollars pour le régime national d'assu- rance invalidité28.
La prise en charge par l’assurance des mesures médicales effectuées dans le cadre de l’IPI est par conséquent judicieuse sur le plan économique et de la politique des dé- penses. Il n’est cependant pas (encore) possible de quantifier précisément la réduction de charges nette qui en découlera pour les cantons et pour l’AI. À plus long terme, l’évaluation de l’IPI devrait faciliter une telle quantification. Une première évaluation sera effectuée 6 ans après l’entrée en vigueur de la présente modification.
Le financement de l’évaluation de l’IPI sera assumé par les cantons et par l’assurance. Pour la mise sur pied de la nouvelle collecte des données par l’OFS, les coûts seront de 60 000 francs au maximum, selon les estimations actuelles. Ensuite, les coûts pour l’exploitation annuelle seront de 15 000 à 30 000 francs. L’ensemble de ces coûts devront être entièrement remboursés à l’OFS, et seront pris en charge par le Fonds de compensation de l’AI et, le cas échéant, par les cantons.
La mise en œuvre des art. 13a et 68noviesne nécessite pas des ressources supplémen- taires au sein des offices AI parce que les infirmités congénitales, dont les TSA, sont
24 Conseil fédéral, Rapport sur les troubles du spectre de l’autisme, Mesures à prendre en Suisse pour améliorer la pose de diagnostic, le traitement et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme, Berne, 17 octobre 2018, p. 45 ; Ch. Liesen, B. Krieger, H. Becker (2018), Evaluation der Wirksamkeit der intensiven Frühinterventionsmethoden bei frühkindlichem Autismus, Bericht im Rahmen des dritten mehrjährigen Forschungsprogramms zu Invalidität und Behinderung (FoP3-IV) (en allemand avec résumé en français), rapport de recherche n° 9/18, Zurich, ZHAW, mars 2018, p. 77.
25 Ch. Liesen, B. Krieger, H. Becker (2018), Evaluation der Wirksamkeit der intensiven Frühinterventionsmethoden bei frühkindlichem Autismus, Bericht im Rahmen des dritten mehrjährigen Forschungsprogramms zu Invalidität und Behinderung (FoP3-IV) (en allemand avec résumé en français), rapport de recherche n° 9/18, Zurich, ZHAW, mars 2018, p. 70.
26 T. Kopelman, S. Lindgren, Early autism intervention is cost effective (16312.pdf (iowa.gov)).
27 N. Peters-Scheffer, R. Didden, H. Korzilius & J. Matson (2012), Cost comparison of early intensive behavioral intervention and treatment as usual for children with autism spectrum disorder in the Netherlands, Research in Developmental Disabilities, 33(6), 1763–1772.
28 L. Freya (2023), Autism specific interventions yield high long term returns: AEIOU, The Sector (thesector.com.au), 31 mars 2023.