Rapport explicatif

maintenant déjà annoncées aux offices AI et évaluées par ceux-ci. La charge addition- nelle qu’ils devront assumer pour l’enregistrement et la nouvelle codification des as- surés participant à une IPI sera limitée, en raison du petit nombre d’enfants concernés.

5.3 Conséquences pour les cantons

Actuellement, des prestations d’IPI sont proposées dans une quinzaine de cantons. Certains cantons participent aux frais d’IPI suivies par leurs ressortissants hors de leur canton. Dans une majorité des cantons où aucune offre IPI n’est actuellement dispo- nible, des bases légales susceptibles de permettre leur création existent, généralement au titre de l’éducation précoce cantonale²⁹.

Comme les petits cantons surtout ne développeront pas forcément une propre offre d’IPI, il s’agira d’intensifier la collaboration intercantonale par le biais de l’extension de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) à l’IPI. Cette convention a pour but d’assurer sans difficultés le séjour, dans des institutions appro- priées en dehors de leur canton de domicile, de personnes ayant des besoins spéci- fiques en matière de soins et d’encadrement (art. 1, al. 1, CIIS). Elle devra s’appliquer également à l’échange de prestations d’IPI entre cantons et leur indemnisation. La convention entre l’OFAS et le canton qui permet à des enfants domiciliés dans d’autres cantons de participer à une IPI sur son territoire devra prévoir que des forfaits sont également versés pour ces enfants.

La modification des dispositions d’exécution au niveau cantonal, le cas échéant, ainsi que la négociation des conventions, se traduiront initialement par des coûts de mise en œuvre pour les cantons. Les cantons devront ensuite effectuer certaines tâches liées à la surveillance de la mise en œuvre par l’OFAS, en particulier la rédaction d’un rapport périodique dont le contenu sera fixé par conventions entre eux et l’OFAS.

L’évaluation de l’IPI sera en partie financés par les cantons.

La question de savoir si le projet pouvait avoir des conséquences spécifiques pour les communes, les centres urbains, les agglomérations ou les régions de montagne a été étudiée. Tel n’est pas le cas.

5.4 Conséquences sanitaires, sociales et économiques

Les études disponibles sur l’efficacité de l’intervention précoce intensive prouvent qu’il est possible d’obtenir une nette amélioration de la situation des enfants atteints d’autisme infantile et de la qualité de vie des parents, ainsi qu’une réduction de la