Rapport explicatif

Liste des abréviations utilisées

AI Assurance-invalidité

AELE Association européenne de libre-échange

ALPC Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la

Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes ; RS 0.142.112.681

CIIS Convention intercantonale relative aux institutions sociales

AVS Assurance-vieillesse et survivants

CdC Centrale de compensation (de la Confédération)

CDPH Convention relative aux droits des personnes handicapées ; RS 0.109 CE Communauté européenne

Cst. Constitution ; RS 101

DFI Département fédéral de l’intérieur

FF Feuille fédérale

IPI Intervention précoce intensive auprès d’enfants atteints d’autisme infan-

tile

LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20 LSF Loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale ; RS 431.01

OFAS Office fédéral des assurances sociales

OFS Office fédéral de la statistique

ONU Organisation des Nations Unies

RAI Règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201 RO Recueil officiel du droit fédéral

RPT Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre

la Confédération et les cantons

RS Recueil systématique du droit fédéral

TSA Trouble du spectre de l’autisme

UE Union européenne