Rapport sur les résultats

3.4.7 Adaptation consécutive à l’abrogation de la catégorie « fauteuils roulants motorisés » (question 30) Approuvez-vous l’adaptation de l’art. 72, al. 1, let. l, P-OAC, qui résulte de l’abrogation de la catégorie de véhicules « fauteuils roulants motorisés » ? (Voir aussi l’art. 38, al. 1, let. d, P-OAV et l’annexe 1, ch. 1.2, dernier tiret, P-ORT)

Évaluation de principe

Participants selon la liste des destinataires

Approbation Cantons 24 11 Rejet aucune information Partis politiques 2 1

Associations faîtières des

communes, des villes et des 1 2

régions de montagne

Associations faîtières de

1 2

l’économie

Autres milieux intéressés (liste des

16 823

destinataires)

Autres milieux intéressés (ne

figurant pas dans la liste des 5 2437

destinataires)

0 10 20 30 40 5060

Nombre d’avis

n = 148 avis

Participants par groupes thématiques

Approbation

Cantons 24 11 Rejet

aucune

Partis politiques 2 1 information

Villes, communes, régions 1 2 5

Autorités intercantonales,

69

Économie, commerce,

organisations d’urgence 3 17

Voiture, motocycles, trafic lourd,

associations de salariés 6 26

école de conduite

Environnement, climat, énergie,

3 2

aménagement du territoire

Mobilité douce, vélo,

625

cyclomoteurs Santé, social, sécurité 4 198

Particuliers4

0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis

n = 148 avis