Rapport sur les résultats

et de répondre aux exigences des touristes internationaux et journaliers (Gewerbeverband BS, Commerce Suisse, HotellerieSuisse Basel, KGV ZH, StadtKonzeptBasel, Swiss Retail Federation, Wirtschaftsverband Luzern, ZHK, VZH, Zürich Tourismus).

Autre argument à l’encontre d’une spécification des besoins des touristes : ceux-ci peuvent varier selon des paramètres culturels, générationnels et conjoncturels (CCIG). En outre, dans un État libéral, il n’appartient pas aux autorités de dicter les besoins des consommateurs (Basel Tourismus, CP, FER, TCV, FevCom).

Certaines organisations souhaitent une suppression du renvoi à l’art. 12 al. 1bis OLT 2 (City Vereinigung Luzern, Gewerbeverband BS, Commerce Suisse, HotellerieSuisse Basel, StadtKonzeptBasel, Swiss Retail Federation, Wirtschaftsverband Luzern, ZHK, VZH). Les renvois devraient être les mêmes que pour le tourisme de montagne, à savoir l’art. 8 al. 1, l’art. 12 al. 1 et l’art. 14 al. 1 OLT 2.

La FER relève que les limitations prévues sont celles prévalant pour les centres commerciaux (cf. art. 25 al. 3 et 4 OLT 2). Ce parallélisme n’a pas lieu d’être, les objectifs et le fonctionnement d’un centre urbain ne pouvant être comparés à celui d’un centre commercial, tant leurs missions, rôles économique et social, apports pour la prospérité du pays ainsi que besoins en termes d’animation diffèrent.

Pour la CGAS, qui s’oppose sur le principe même d’une libéralisation supplémentaire, le projet comprend des notions trop peu claires. Par exemple, les besoins spécifiques des touristes ne sont définis nulle part et renvoie à la pratique actuelle. Afin de déterminer si l’assortiment sert à satisfaire de tels besoins, il faut se fier à « l’impression générale donnée par l’assortiment ». Le niveau de précision que doit revêtir la définition devrait être proportionnelle à l’atteinte au principe d’interdiction du travail du dimanche, qui ici est importante.

6.3 Concernant l’al. 2 (Définition des quartiers touristiques)

6.3.1 Remarques générales

La délimitation des zones touristiques se base sur une approche arbitraire et risque d’entraîner une inégalité de traitement entre les commerces du quartier concerné et ceux situés 20 mètres plus loin (CP).

Selon l’UPSV, l’accent doit être mis sur le nombre de touristes et non pas le nombre d’habitants. Il existe plusieurs petites localités qui n'atteignent pas le nombre de 60’000 habitants et qui constituent des villes (supérieur à 10’000 habitants) et des lieux touristiques importants. L'approche doit donc ici aussi être pragmatique, dans le but de promouvoir le tourisme et de contribuer à l'économie de la Suisse.

L’ACS et l’UVS estiment que les communes, respectivement les villes devraient être compétentes pour déterminer les zones touristiques de manière autonome ; il faut donc supprimer la compétence cantonale. D’autres organisations souhaitent laisser davantage d’autonomie aux cantons (CCIG, City Vereinigung Zürich, ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss, KGV ZH, Zurich Tourismus, CCI GE/FR/JU/NE/TI/VS/VD) et également au partenariat social (CCI GE/FR/JU/NE/TI/VS/VD).