Rapport sur les résultats

1 Contexte

Au début de l’année 2022, sur initiative de plusieurs organisations touristiques, la conseillère d’État du canton de Zurich, Madame Carmen Walker Späh, s’est adressée au chef du DEFR avec le souhait que la notion de région touristique selon l’art. 25 de l’ordonnance 2 du 10 mai 2001 relative à la loi sur le travail (OLT 2) soit redéfinie. Cette demande se fonde sur un rapport démontrant l’importance de revitaliser les centres-villes suisses et de redémarrer le tourisme urbain après la crise du coronavirus, de sorte que les grandes villes puissent profiter des mêmes conditions cadres que les destinations touristiques urbaines étrangères. Les discussions exploratoires avec les partenaires sociaux ont rapidement fait apparaître que l’interdiction du travail du dimanche revêt une grande importance, en particulier dans la branche du commerce de détail, et qu’il est par conséquent nécessaire de mettre au point une solution équilibrée. Le projet d’ordonnance envoyé en consultation est le fruit d’une négociation entre les partenaires sociaux et constitue donc un compromis.

2 Prises de position reçues

La procédure de consultation a eu lieu du 22 novembre 2023 au 8 mars 2024. À cet effet, 80 prises de position ont été adressées au SECO par les cantons, les partis politiques, les partenaires sociaux et d’autres milieux intéressés.

Concernant les cantons, 25 prises de position ont été reçues. Aucun canton ne soutient le projet. 20 cantons saluent la modification dans son principe, mais s’opposent au projet tel que présenté. 4 cantons s’opposent au projet sur le principe. Le canton de Zoug indique n’être pas concerné par la révision et ne prend ainsi pas position. À ces prises de position s’ajoutent celle de la CDEP, qui se félicite de l’élaboration d’un projet d’ordonnance. Elle estime toutefois qu’il ne répond pas à la demande de revitaliser les centres-villes et s’oppose donc au projet dans sa forme actuelle.

Pour les partis politiques, 7 prises de position ont été récoltées. Un seul parti soutient le projet (Le Centre). 2 partis s’opposent au projet dans sa forme actuelle mais indiquent soutenir l’idée d’une révision (PLR et UDC). 4 partis politiques s’opposent à toute révision dans le sens d’une libéralisation supplémentaire du travail du dimanche (PEV, les jeunes PEV, les Vert-e-s et PS).

Parmi les partenaires sociaux, 9 syndicats et associations patronales d’importance nationale se sont exprimés. Les 4 associations patronales s’opposent à la formulation actuelle mais soutiennent la révision. À l’inverse, les 5 syndicats s’opposent fermement à une révision.

Enfin, 38 prises de position d’autres milieux intéressés par la consultation ont été récoltées. Parmi elles, 28 s’opposent au projet, mais indiquent saluer l’idée d’une révision allant dans ce sens. 7 s’opposent fermement au projet. 3 organisations ont envoyé un document sans toutefois prendre formellement position sur le projet.

Dans les parties suivantes, les prises de positions des différents destinataires (cantons, partis politiques, partenaires sociaux nationaux, autres milieux intéressés) sont résumées. Pour chacune de ces parties, les critiques et avis sont triés en fonction de l’alinéa concerné.

1 RS 822.112