Rapport sur les résultats

possibilité existe déjà depuis de nombreuses années dans les destinations de montagne classiques, et ce sans restriction d'assortiment. Compte tenu de la concurrence numérique et frontalière ainsi que de la force du franc suisse, une harmonisation de la réglementation dans les centres urbains est indiquée afin de rester compétitif. Un renforcement du tourisme urbain permettrait de proposer un tourisme durable tout au long de l’année et augmenterait l’attractivité dans les villes suisses, surtout pendant les saisons du printemps et de l’automne.

Plusieurs opposants renvoient également au succès que rencontrent les gares et les aéroports le dimanche. Pour démontrer l’importance du commerce en tant que maillon de la chaîne de création de valeur touristique, ils citent une étude du Baden-Württembergische Industrie- und Handelskammertag (BWIHK) de 2016 qui conclut que près de 50% des dépenses des touristes d'un jour sont effectuées dans le commerce. Selon eux, un besoin clair de libéralisation des heures d’ouverture se fait sentir et les rémunérations plus élevées le dimanche profitent au personnel. Par ailleurs, le dimanche comme jour de repos n’as plus la même valeur qu’autrefois, en particulier pour le personnel jeune.

Des villes comme Zurich, Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano et Lucerne nécessiteraient une flexibilisation des heures d'ouverture des magasins pour garantir leur attractivité à long terme et pouvoir exploiter leur potentiel touristique. Une offre de vente raisonnable dans certaines zones touristiques devrait être déterminée par les cantons, en collaboration avec les villes, les communes et les organisations professionnelles locales concernées.

Une critique générale concerne les touristes journaliers, qui ne sont pas inclus dans le projet. Pourtant, la population suisse entreprend de nombreux voyages à l’intérieur du pays sans effectuer de nuitées, et ce notamment le dimanche.

6.1.2 De la part des opposants au projet sur le principe

Les organisations opposées sur le principe sont d’avis qu’il s’agit d’un affaiblissement de la protection du dimanche et d’une détérioration supplémentaire des conditions de travail déjà difficiles dans le commerce de détail (CGAS, Freikirchen, GBKZ, Sonntagsallianz BE, SIT, RES, SKF). Une libéralisation supplémentaire des horaires de travail entraînerait des problèmes pour concilier vie professionnelle et vie privée, ces domaines étant déjà régulièrement occupés le samedi. En outre, une nouvelle dérégulation mettrait en danger la santé physique et augmenterait encore les risques psychosociaux. Selon ces organisations, l’expérience montre que le travail du dimanche ne fait pas appel à une main d’œuvre supplémentaire (p.ex. étudiants), mais est en grande partie assumée par le personnel travaillant le reste de la semaine. De plus, les travailleurs n’en retirent aucun bénéfice étant donné que les suppléments de salaire ne sont plus dus dès le septième travail dominical dans l’année civile. Elles ajoutent que le travail du dimanche doit se limiter aux activités indispensables pour la société : seuls un besoin urgent ou une indispensabilité technique ou économique peuvent le justifier.

En l’espèce, donner la possibilité aux touristes d’effectuer leurs achats en ville le dimanche ne correspond pas à un intérêt social supérieur ou impérieux justifiant une exception. Les entreprises qui peuvent justifier d'un besoin urgent ou d'une indispensabilité technique ou économique peuvent déjà obtenir une autorisation. Par ailleurs, de nombreux cantons n’ont pas fixé les quatre dimanches lors desquelles une occupation des travailleurs peut être prévu sans devoir recourir à une autorisation (cf. art. 19 al. 6 LTr). En outre, la loi cantonale genevoise sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM ; RS I 1 05) prévoit la possibilité pour les boutiques à l’intérieur des hôtels de servir leur clientèle en dehors des heures d’ouvertures légales (cf. art. 8 LHOM). Or, aucun hôtel de luxe genevois n’aurait ouvert de telles boutiques, démontrant l’absence d’un besoin supplémentaire des touristes.