Rapport sur les résultats

6.3.2 Concernant le seuil de 60'000 habitants

Plusieurs organisations souhaitent une suppression du seuil d’habitants (CCIG, CCI GE/FR/JU/NE/TI/VS/VD, City Vereinigung Zürich, UVS). C’est aux villes de définir si elles souhaitent miser sur le tourisme international pour leur développement. De plus, ce seuil crée des inégalités de traitement et des distorsions de concurrence entre les villes (Verein Metropolitenraum ZH).

6.3.3 Concernant le critère des nuitées

Certaines organisations demandent la suppression du critère de la part des nuitées (CCIG, City Vereinigung Zürich, ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss). Pour d’autres, il faudrait au minimum un abaissement, par exemple à 30% (Ci Commerce de détail, CP, City Vereinigung Luzern, Genève Commerces, NODE, Commerce Suisse, HotellerieSuisse Basel, StadtKonzept-Basel, Swiss Retail Federation, TCV, FevCom, Wirtschaftsverband Luzern, ZHK, VZH, Zurich Tourismus).

Ce critère des nuitées ne tient pas suffisamment compte des besoins des touristes journaliers, en particulier pour les villes de plus de 60'000 habitants ne disposant pas d’une infrastructure hôtelière suffisante (Basel Tourismus, CCIG, City Vereinigung Zurich, City Vereinigung Luzern, FER, Commerce Suisse, HotellerieSuisse Basel, KGV ZH, StadtKonzeptBasel, Swiss Retail Federation, TCV, FevCom, Wirtschaftsverband Luzern, ZHK, VZH). La zone géographique à considérer ne ressort pas clairement du texte légal : ainsi, il n’est pas clair s’il faut prendre en compte la part des nuitées dans le quartier, la ville entière ou la périphérie (CP).

Certains cantons, comme Saint-Gall, Fribourg et Vaud ont créé des zones touristiques urbaines sur la base de l’art. 25 OLT 2 déjà existants. Aucune de ces zones ne satisfait aux exigences de l’art. 25a OLT 2, ce qui créera immanquablement des problèmes juridiques (CCIG, CCI GE/FR/JU/NE/TI/VS/VD).

6.4 Concernant l’al. 3 (Besoins du tourisme international)

Une suppression de l’al. 3 est requise par plusieurs organisations, les restrictions de l’assortiment étant étrangères à la pratique et ne contribuant pas une expérience d’achat attrayante (Basel Tourismus, City Vereinigung Luzern, FER, Gewerbeverband BS, Commerce Suisse, UCI BE, HotellerieSuisse Basel, Komitee Weltoffenes Zürich, StadtKonzeptBasel, Wirteverband BS, Wirtschaftsverband Luzern, ZHK, VZH, Zürich Tourismus). D’un point de vue touristique, il serait inutile de n’ouvrir que certains magasins, voire seulement certaines parties. Il serait également incompréhensible pour les touristes que seuls les groupes cibles du segment du luxe puissent effectuer leurs achats le dimanche (Basel Tourismus, CP, City Vereinigung Luzern, FER, Gewerbeverband BS, Commerce Suisse, FST, TCV, FevCom, Verein Metropolitenraum ZH, Wirtschaftsverband Luzern, ZHK, VZH). Le succès et l’attrait d’une « zone shopping » impliquent une offre diversifiée et complète, soit l’accessibilité à un maximum de commerces (FER, Genève Commerces, NODE).

Par ailleurs, des litiges d’interprétation surviendront assurément en l’absence de définition claire et il sera difficile d’opérer une distinction entre les différents rayons (FER). Si l’impression générale du commerce fait foi, les cantons interpréteront différemment les assortiments, conduisant à des inégalités de traitement difficilement justifiables (UPSV). La limitation de l’assortiment doit reposer sur des piliers objectifs et s’étendre à tous les articles qui font découvrir la Suisse aux touristes au sens large (UPSV).